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Arrêté 559 Du 04/10/1933
exemptant de la taxe compensatrice et de la taxe de statistique les fournitures importées par le gouvernement au titre...
Arrêté 352 Du 19/06/1931Gouvernement de la République
portant création d'un droit de statistique sur les marchandises et animaux à l'entrée et à la sortie du...
Arrêté 428 Du 25/07/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 572 du 7 octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des travaux publics du togo
Arrêté 619 Du 22/11/1927
rendant applicable au Togo l'arrêté (A.O.F) du 11 juin 1927 portant modification aux taux des primes d'...
Arrêté 582 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
portant admission en non - valeur de cotes irrécouvrables des contributions diresctesafférentes à l'exercie 1932
Arrêté 429 Du 28/07/1931Gouvernement de la République
complétant l'arreté du 31 mars 1931 fixant les conditions d'admission dans le cadre local des instituteurs
Arrêté 440 Du 29/07/1931Gouvernement de la République
modifiant les arretés N° 507 du 16 septembre et 652 du 20 novembre 1929 déterminant les conditions d'emploi de la...
Arrêté 583 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
réorganisant le service à domicile des radios - presse reçus par la station de T.S.F. de Lomé
Arrêté 442 Du 29/07/1931Gouvernement de la République
autorisant un prélevement ordinaire de 4.794 frs. 52 sur le fonds de reserve de la chambre de commerce
Arrêté 621 Du 23/11/1927
ouvrant les statuts de T.S.F. au trafic des télégrammes de et pour l'A. O. F.
Arrêté 444 Du 29/07/1931Gouvernement de la République
modifiant l'article 8 de l'arreté n° 113 créant un systeme d'avances et de primes destinées à encourager...
Arrêté 584 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 30juin 1933 portant fixation des mercuraiales officieles pourl la valeur des droits <...
Arrêté 585 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
réglémentant pour les particuliers les conditions d'exploitation temporaire des corrières domaniales
Arrêté 587 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
accordant à l'administration une réduction de tarif pour certains transports
Arrêté 623 Du 28/11/1927
établissant les règles de la comptabilité matières dans les stations agricoles du Territoire.
Arrêté 588 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
modifiant le tarif général P.V. et le tarif spécial P.V. I des tarif pour le transport des voyageurs et des...
Arrêté 624 Du 24/11/1927
rapportant les arrêtés n°475 et 514 des 23 août et 14 septembre 1927 interdisant l'exportation des produits...
Arrêté 589 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
créant un tarif pour le transport des voyageurs et des bagages par le train marché Tsévié
Arrêté 591 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
fixant la rémuranération maximum à percevoir pour le transport sur la ligne d'Atakpamé des marchandises taxées...
Arrêté 601 Du 09/10/1933Gouvernement de la République
fixant les modalités de versement des produits attribués à la commune mixte par aarêtés du Commissaire de la République...
Arrêté 625 Du 19/10/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 2 septembre 1933 , approuvant l'arrêté N°370 du 26juin 1933, portant ouverture et...
Arrêté 624 Du 19/10/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6septembre 1933, portant modification à l'article 149 du décret du 30décembre...
Arrêté 626 Du 19/10/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6 septembre 1933, portant suppression du budget annexe de la santé publique et de l...
Arrêté 623 Du 17/10/1933Gouvernement de la République
fixant les modalités et le programme de l'examen pour l'admission des géomètres contractuels dans le cadre...
Arrêté 633 Du 23/10/1933Gouvernement de la République
fixant les mesures d'ordre général et permanent à appliquer en vue de prévenir l'éclosion du typhus -amaryl...
Arrêté 634 Du 23/10/1933Gouvernement de la République
fixant les mesures d'ordre spécial ,temporaire et défensif destinées à prévenir ou à jairecesser les épidemies de...