complétant l'arrêté du 17 février 1922 instituant des conseils de Notables indigènes au Togo
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Lundi, 31 mars 1924
Numéro JO : 43
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 137