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Portant création des organes de pilotage, d'élaboration, de suivi et d'évaluation de la politique de défense.
fixant les conditions de fonctionnement et les indemnités octroyées aux membres de la CENI entre la remise
du rapport de la CENI et la mise en place d'une nouvelle CENI
du rapport de la CENI et la mise en place d'une nouvelle CENI
portant Composition du onnseil de Surveillance de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Portant nomination du président du Conseil d'administration de l'Office Togolais des Recettes
portant composition du Conseil d'Administration de
l'Office Togolais des Recettes (OTR)
l'Office Togolais des Recettes (OTR)
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Ossacre
coutumière du chef de canton de Ossacre
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Baghan
coutumière du chef de canton de Baghan
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Sanda-Kagbanda
coutumière du chef de canton de Sanda-Kagbanda
portant reconnaissance de la désignation portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Agoulou
portant reconnaissance de la désignation par voie élective
du chef de canton de Tchebebe
du chef de canton de Tchebebe
portant reconnaissance de la désignation par voie
élective du chef de canton de Bodjonde
élective du chef de canton de Bodjonde