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Fixant la date d'ouverture de la deuxième session de la cour d'assises de Lomé année de 2011
portant autorisation de la fondation dénomée "Fondation EDEM AMEDOIOE"
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Borgou, Préfecture de KPENDJAL, à la <<Société Général des Mines SARL>>
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée "avenir-Togo
Autorité de Régulation Régionale du secteur de l'Electricité de la CEDEAO (ARREC)
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Tandjoaré, Préfecture de Tandjoaré, à la <<Société Général des Mines SARL>>
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Pana, Préfecture de TONE, à la <<Société Général des Mines SARL>>
Est autorisé le paiement au profit de l'école inter-etats des sciences et médécine vétérinaires (EISVM)
Répartition des sièges à l'assemblée nationale par circonscription électorale