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Arrêté Général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, complétant l'arrêté n° 235 du 15 janvier 1942 réglémentant les mouvements des fûts vides (bois et métal) à l'intérieur de l'Afrique française
modifiant la réglementation relative aux impôts cédulaires et à l'impôt général sur le revenu.
portant modification de la quotité de la taxe de consommation frappant les colas
fixant à 8 le coefficient du franc or applicable aux taxes des colis postaux au départ du Togo
Décision générale du Haut-Commissaire de l'Afrique française, relative à la sommation de l'huile d'arachides dans les territoires relevant du haut commissariat de l'Afrique française
modifiant l 'arreté du 15 novembre 1930 reglementant les licences dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
promuguant au Togo l4arrêté ministériel du 24 février 1940 fixant les attributions du service radioélectrique du ministère des colonies .
fixant le mode d'assiette, les règles de perception et la quotité des droits à percevoir à la sortie du Territoire suivi de l'arrêté n° 248 du 28 avril 1942 le soumettant à la procédure de publication d'urgence