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organisant un service de remise à domicile des rados-presse réçus par la station de T.S.F. de Lomé
promulguant au Togo le decret du 12 octobre 1937 ,relatif à l'exportation des territoires relevant du ministere des colonies et l' importation dans la metropole et les territoires de la France d'outre -mer de bananes fraiches originaires ou en provenance des territoires relevant du ministere des colonies
promulguant au Togo le décret du 21 septembre 1935 portant réduction de 10% du montant des intérêts de certaines créances privilégiées dans les colonies, protectorats et Territoires sous mandat relevant du ministère des colonies
fixant la hiérarchie ,la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen de l'enseignement du territoire du Tog
fixant les conditions dans lesquelles sont autorisées les heures supplémentaires rétribuées au service du chemin de fer du togo
promulguant au Togo le décret du 22 septembre 1935 relatif au délit de l'usure et fixant le taux de l'intérêt légal et le taux maximum de l'intérêt conventionnel dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et l'Indochine et dans les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun
fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen des conducteurs de travaux agricoles et forrestiers du territoire du tog
portant rectification à l'arrêté du 31/05/1925 réorganisant la garde indigène au togo