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Actes du Gouvernement

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Décret 2018-068/PR 11/04/2018

accordant la nationalité togolaise à
monsieur DEDJENE Yewondwessen

Décret 2018-067/PR 21/03/2018

portant publication de l’accord portant création de
l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion
des risques (ARC), signé à Pretoria, le 23 novembre
2012

Décret 2018-066 /PR 21/03/2018

publication de la convention révisée sur la
reconnaissance des études et des certificats,
diplômes, grades et autres titres de l’enseignement
supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à AddisAbeba,
le 12 décembre 2014

Décret 2018-065 / PR 21/03/2018

portant publication du protocole pour éliminer le
commerce illicite des produits du tabac, signé à
Séoul le 11 novembre 2012

Décret 2018-064 / PR 21/03/2018

portant publication du protocole d’amendement à
la convention internationale pour la simplification
et l’harmonisation des régimes douaniers, adopté à
Bruxelles en Belgique, le 26 juin 1999

Décret 2018-063/PR 21/03/2018

PORTANT PUBLICATION DU TRAITE SUR LE
COMMERCE DES ARMES (TCA), SIGNE LE 03 AVRIL
2013 A NEW YORK

Décret 2018-060/PR 07/03/2018

portant nomination du receveur général de l’Etat

Décret 2018-059/PR 07/03/2018

portant nomination du payeur général de l’Etat

Décret 2018-058/PR 07/03/2018

portant nomination du trésorier général de l’Etat

Décret 2018-057/PR 07/03/2018

portant nomination d’un agent comptable central de
l’Etat

Décret 2018-056/PR 07/03/2018

portant nomination du directeur de la dette publique
et du financement