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Arrêté 36-MEN Du 28/08/1975Education nationale
Portant création d'une troisième circonscription pédagogique à Lomé
Arrêté 34-MEN Du 12/08/1975Education nationale
Portant création d'inspection de l'enseignement du premier degré
Décret 75-158 Du 25/08/1975Affaires étrangères, Coopération
Portant ouverture d'une ambassade de la République togolaise au Canada
Décret 75-156 Du 12/08/1975Affaires étrangères, Coopération
Portant composition et utilisation des plaques réflectorisées d'immatriculation des véhicules automobiles...
5-MFE/MDR Du 03/07/1975
Portant application de l'ordonnance n° 14 du 12 avril 1973 relative à la subvention et à l'exonération en...
4-MFE/MDR Du 10/06/1975
Portant application de l'ordonnance n° 14 du 12 avril 1973 relative à la subvention et à l'exonération en...
Ordonnance 75-031 Du 12/08/1975Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole portant amendement de l'article 50, alinéa a/ de la convention relative à...
Ordonnance 75-030 Du 12/08/1975Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord entre la République togolaise et la République Fédérale d'Allemagne...
Ordonnance 75-028 Du 11/08/1975Présidence de la République
Complétant la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963 portant statut général du personnel militaire de l'armée nationale...
Ordonnance 75-032 Du 08/09/1975Présidence de la République
Portant approbation des avenants, à l'accord financier conclu entre le gouvernement de la République Togolaise et...
Arrêté 158/MFE/F Du 09/05/1975Finances, Economie, Plan
Portant création d'une agence spéciale à Tchamba
Arrêté 157/MFE/F Du 09/05/1975Finances, Economie, Plan
Portant création d'une agence spéciale à Badou
Arrêté 128/INT/CAB/BEL Du 28/07/1975Intérieur
Érigeant le poste de police de Bafilo en commissariat de police
Arrêté 127/INT/CAB/BEL Du 28/07/1975Intérieur
Portant création d'un commissariat de police spéciale au port autonome de Lomé
Ordonnance 75-025 Du 08/07/1975Plan
Autorisant la création des commissions du plan et du développement et fixant la composition et les attributions de ces...
Ordonnance 75-024 Du 08/07/1975Présidence de la République
Autorisant l'approbation de l'accord portant organisation et réglementation des professions touchant au...
Arrêté 103-PR-INT Du 15/07/1975Intérieur
Conférant et garantissant au chef supérieur des cotocolis l'autorité sur les terres litigieuses de Sokodé
Décret 75-155 Du 12/08/1975Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention ACP-CEE entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les...
Décret 75-151 Du 28/07/1975Justice
Modifiant l'article 70 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités commune d'application du statut...
Ordonnance 75-027 Du 28/07/1975Présidence de la République
Modifiant l'article 95 de l'ordonnance n° 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires
Ordonnance 75-026 Du 28/07/1975Présidence de la République
Portant création des différentes commissions du plan et du développement et fixant la composition et les attributions...
Arrêté 113-MFE-SG Du 02/04/1975Finances, Economie, Plan
Relatif à l'émission de chèques par les entreprises d'État
Arrêté 110-INT-SG-APA-AA Du 08/07/1975Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agent d'état-civil dans la...
Décret 75-143 Du 27/06/1975Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole interne de procédure des États associés pour tenir compte de l'accession de...
Arrêté 7-MEN Du 03/06/1975Education nationale
Rectificatif portant création d'une école primaire publique dans la circonscription pédagogique de Lomé est (...
7-MDR-MER Du 04/06/1975Education nationale
Portant transfert de biens, meubles et immeubles à l'ODEF
Décret 75-127 Du 07/05/1975Présidence de la République
Portant rectificatif au décret n° 73-56 du 8 mars 1973 et définissant les conditions d'attribution de logement...