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Arrêté 2-MEN-CAB Du 31/03/1972Education nationale
Portant création de l'office du baccalauréat du Bénin
Arrêté 616-MFP Du 27/10/1971Fonction publique, Travail
Complétant l'article 2 de l'arrêté n° 206-MFP du 11 mai 1970 modifiant et complétant certaines dispositions...
Arrêté 206-MFP Du 11/05/1970Fonction publique, Travail
Modifiant et complétant certaines dispositions de l'article 7 de l'annexe à l'arrêté n° 703-55-ITLS du...
Décret 72-074 Du 04/03/1972Finances, Economie, Plan
Portant approbation du plan comptable général commun aux États membres de l'OCAMM
Ordonnance 72-003 Du 04/03/1972Présidence de la République
Complétant la loi n° 61-31 du 26 août 1961 relative à la tenue de maisons de jeux de hasard
Décret 72-084 Du 31/03/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Rendant applicable au Togo le cahier général des charges des marchés publics de travaux et de fournitures financés par...
Arrêté 10-MTP-AC Du 18/02/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Modifiant les limites latérales de la région de contrôle pour l'aérodrome de Lomé
Ordonnance 72-002 Du 16/02/1972Présidence de la République
Modifiant la loi n° 61-5 du 11 janvier 1961 portant création d'une taxe civique
Arrêté 7-MTP-PT Du 08/02/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création du bureau de Lomé Philatélie
Arrêté 8-MTP-PT Du 08/02/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant dénomination et classement des établissements du service des postes et télécommunications de la République...
Arrêté 21-MFE-MF-AD/D Du 28/01/1972Finances, Economie, Plan
Portant ouverture d'un poste des douanes à Tohoun (circonscription de Nuatja)
Arrêté 22-INT/DSN Du 02/02/1972Intérieur
Fixant les modalités d'attribution et de renouvellement ainsi que la composition et la nature des effets d'...
Arrêté 9-PR-MDN Du 25/01/1972Défense nationale
Portant création d'une compagnie de train au 1er régiment interarmes togolais
Décret 72-028 Du 08/02/1972Finances, Economie, Plan
Fixant le montant des indemnités attribuées aux secrétaires d'État
Décret 72-026 Du 07/02/1972Finances, Economie, Plan
Portant approbation du plan comptable général commun aux États membres de l'OCAMM
Décret 72-025 Du 07/02/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le taux des intérêts à servir aux déposants de la caisse d'épargne du Togo
Ordonnance 72-001 Du 07/02/1972Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 33 du 30 décembre 1970 constituant loi de finances pour 1971
Arrêté 3-MTP-AC Du 19/01/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Établissant procédures d'approche aux instruments pour l'aérodrome
Arrêté 7-MFEP Du 17/01/1972Finances, Economie, Plan
Modifiant le taux des allocations accordées aux élèves infirmiers par arrêté n° 188-VP-MFEP-MF du 16 avril 1964
Arrêté 14-INT-APA Du 24/01/1972Intérieur
Portant création d'une commission d'étude pour la réforme de l'administration pénitentiaire au Togo
Ordonnance 71-053 Du 29/12/1971Présidence de la République
Portant création, organisation et administration de la société nationale d'investissement (S.N.I) et des fonds...
Ordonnance 71-052 Du 29/12/1971Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 33 du 30 décembre 1970 portant loi de finances pour l'exercice 1971 (...
Circulaire 5-MFEP-DE Du 06/01/1972Finances, Economie, Plan
Relative à la réglementation de la position globale nette en devises et en francs des établissements bancaires à l...
Circulaire 36-MFEP-DE Du 31/12/1971Finances, Economie, Plan
Abrogeant la circulaire n° 31-MFEP du 9 décembre 1971 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux...
Décret 72-012 Du 10/01/1972
Portant création d'une indemnité de logement au profit du personnel togolais servant dans les représentations...
Décret 72-011 Du 10/01/1972
Portant extension aux ambassadeurs et chefs de représentation ou de mission diplomatique les dispositions du décret n°...
Décret 72-009 Du 08/01/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant attribution à la société shell togolaise de recherches et d'exploitation (Shell Togorex) d'un permis...
Décret 72-008 Du 08/01/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation de la convention signée le 6 janvier 1972 aux fins d'exploration et d'exploitation d...
Circulaire 1583/MFEP Du 20/12/1971
Relative aux opérations au débit des comptes étrangers en francs ouverts avant le 8 septembre 1971, à des personnes...
Circulaire 1582/MFEP Du 20/12/1971
Relative aux opérations au début des comptes ouverts à des non-résidents