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Décret 72-159 Du 07/07/1972Jeunesse, Culture, Sports
Portant création des directions des services du ministère de la jeunesse, des sports, de la culture et de la recherche...
Décret 72-158 Du 07/07/1972Présidence (Secrétariat d'Etat)
Portant création et organisation au sein du secrétariat d'État à la Présidence chargé du commerce, de l'...
Décret 72-148 Du 16/06/1972Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Vienne (Autriche)
Ordonnance 72-013 Du 07/07/1972Présidence de la République
Portant annulation et ouverture de crédits au budget d'investissement
Ordonnance 72-012 Du 04/07/1972Présidence de la République
Portant modification du taux de la taxe spéciale de transit
Ordonnance 71-011 Du 04/07/1971Présidence de la République
Accordant la garantie de l'État à une avance de la banque togolaise de développement
Ordonnance 72-010 Du 04/07/1972Présidence de la République
Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1969
Ordonnance 72-009 Du 04/07/1972Présidence de la République
Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1968
Ordonnance 72-008 Du 07/06/1972Présidence de la République
Autorisant l'adhésion de a République togolaise à la convention internationale sur l'élimination de toutes...
Ordonnance 72-007 Du 07/06/1972Présidence de la République
Accordant la garantie de l'État à une avance de la caisse d'épargne du Togo à la banque togolaise de...
Ordonnance 72-019 Du 15/09/1972Présidence de la République
Modifiant les articles 169, 170 et 172 du code pénal
Ordonnance 72-018 Du 13/09/1972Présidence de la République
Instituant un tribunal spécial pour la répression des détournements de deniers publics
Ordonnance 72-017 Du 07/09/1972Présidence de la République
Réglementant l'organisation de la protection des végétaux au Togo
Arrêté 18-MEN Du 05/09/1972Education nationale
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Arrêté 22-MFE Du 05/07/1972
Relatif à l'exécution des transferts entre le Togo et l'étranger sur le marché officiel des changes et sur le...
Arrêté 11-MER-DGER-DE Du 24/08/1971Economie rurale
Modificatif portant réorganisation administrative de la direction de l'élevage et des industries animales
Arrêté 157-MFE Du 12/05/1972Finances, Economie, Plan
Modification de l'arrêté n° 170-MFE du 13 juin 1967 portant obligation de versement au trésor public des...
Décret 72-119 Du 06/04/1972Président de la République
Portant création d'un haut commissariat au tourisme
Décret 72-094 Du 05/04/1972Santé publique
Abrogeant les dispositions du décret n°70-115 du 14 mai 1970 et portant de nouveaux prix de journée d'...
Décret 72-081 Du 22/03/1972Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Athènes
Décret 72-077 Du 14/03/1972Postes, Télécommunications (Secrétariat d'Etat)
Portant relèvement de l'encaisse maximum en numéraire des bureaux de poste de la République togolaise
Décret 72-076 Du 14/03/1972
Portant application de la loi n° 61-31 du 26 août 1961 aux établissements où sont installés des appareils à sous
Ordonnance 72-005 Du 18/04/1972Présidence de la République
Complétant l'ordonnance n°1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires
Ordonnance 72-004 Du 04/04/1972Présidence de la République
Modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 12 du 7 avril 1967 portant création du Port Autonome de Lomé
Ordonnance 72-006 Du 26/05/1972Présidence de la République
Accordant la garantie de l'État à un prêt de la Kreditanstalt für Wiederaufbau à la Banque Togolaise de...
Arrêté 1-MTP/PT Du 06/04/1972Postes, Télécommunications (Secrétariat d'Etat)
Portant création du bureau de poste de Lomé aéroport
Arrêté 100-MFE Du 27/03/1972Finances, Economie, Plan
Fixant le taux de l'indemnité à accorder aux professeurs astreints à donner des cours en heures supplémentaires...
Arrêté 3-MEN-CAB Du 04/04/1972Education nationale
Portant création d'un service des examens scolaires et universitaires