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Loi 65-027 Du 22/12/1965Assemblée Nationale
Complétant l'article 40 de la loi du 21 juillet 1965 portant organisation de la profession bancaire et des...
Arrêté 24-MTP Du 08/11/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Additif fixant les modalités d'application du décret n° 71-207 du 18 novembre 1971 créant une direction de la...
Ordonnance 72-023 Du 29/11/1972Présidence de la République
Autorisant la participation de la République togolaise à la constitution d'une société anonyme d'assurances...
Ordonnance 72-022 Du 08/11/1972Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention relative à l'aviation civile...
Décret 72-227 Du 06/11/1972Président de la République
Modifiant l'article 40 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut...
Décret 72-223 Du 25/10/1972Affaires étrangères, Coopération
Portant ratification de la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine signée à Addis-Abeba le 25 mai 1963
Décret 72-191 Du 14/09/1972Présidence de la République
Portant extension de la zone portuaire et attribution d'une parcelle à l'État
Décret 72-195 Du 03/10/1972Jeunesse, Culture, Sports
Portant réglementation des missions scientifiques étrangères au Togo
Ordonnance 72-021 Du 26/10/1972Présidence de la République
Modifiant la loi n° 65-10 du 21 juillet 1965 portant code des investissements
Ordonnance 72-020 Du 03/10/1972Présidence de la République
Portant ratification de l'accord relatif à la régionalisation du centre régional de documentation pour la...
Arrêté 132-PR-INT-APA Du 23/12/1977Intérieur
Rectificatif du 23-12-1977, portant création de cantons et reconnaissance de la désignation coutumière de chefs de...
Arrêté 17-MEN Du 29/08/1972Education nationale
Portant réorganisation du concours d'entrée à l'école normale supérieure d'Atakpamé
Décret 72-192 Du 15/09/1972Présidence de la République
Instituant une inspection générale d'État, définissant ses structures et fixant les règles de son fonctionnement
Décret 72-190 Du 13/09/1971
Portant organisation structurelle du secrétariat d'État chargé des postes et télécommunications
Décret 72-186 Du 07/09/1972Président de la République
Portant réaménagement des tarifs postaux et des services financiers du régime intérieur du Togo, du régime extérieur...
Décret 72-185 Du 05/09/1972Education nationale
Fixant les attributions des écoles chargées de la formation des professeurs
Décret 72-184 Du 05/09/1972Education nationale
Portant création d'un conseil d'orientation scolaire de l'Université du Bénin
Décret 72-183 Du 05/09/1972Education nationale
Portant création à l'Université du Bénin d'une direction des Études et des Programmes
Décret 72-182 Du 05/09/1972Education nationale
Définissant les rapports entre l'ENS d'Atakpamé et l'INSE de l'Université du Bénin
Décret 72-181 Du 05/09/1972Education nationale
Portant création à l'Université du Bénin des Écoles Supérieures, d'Agronomie, de Mécanique Industrielle, d...
Décret 72-170 Du 11/08/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Relatif au poinçon pour le contrôle des bijoux et objets d'art en or ou en métaux précieux
Décret 72-169 Du 11/08/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réglementation de la fabrication des ouvrages en or et en métaux précieux au Togo
Décret 72-167 Du 11/08/1972Présidence (Secrétariat d'Etat)
Portant création et organisation au sein du secrétariat d'État à la Présidence chargé du commerce, du plan, de l...
Ordonnance 72-014 Du 11/08/1972Présidence de la République
Accordant la garantie de l'État à un prêt de la banque togolaise de développement
Décret 72-155 Du 04/07/1972Jeunesse, Culture, Sports
Portant interdiction d'expatriement des joueurs
Ordonnance 72-016 Du 07/09/1972Présidence de la République
Modifiant la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963 portant statut général des personnels militaires de l'armée nationale...
Ordonnance 72-015 Du 11/08/1972Présidence de la République
Portant adhésion de la République togolaise à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'...