Résultat de votre recherche : 11813 résultat(s) trouvé(s).
Décret 65-190 Du 18/12/1965
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne
Décret 65-181 Du 14/12/1965
Fixant la liste des matériels d'équipement prévue par l'annexe I°, partie A. de la loi n° 65-10 du 21 juillet...
Décret 65-180 Du 14/12/1965
Fixant la liste des produits, matériaux, matériels et marchandises diverses prévue par l'annexe II°, partie A. de...
Loi 66-020 Du 12/12/1966Assemblée Nationale
Autorisant la création de la Banque Togolaise de Développement
Loi 66-019 Du 12/12/1966
Prorogeant les dispositions de la loi n° 61-27 du 16 août 1961 autorisant le gouvernement à prendre des mesures d'...
Constitution 66-021 Du 15/12/1966Assemblée Nationale
Portant révision de certains articles de la constitution de la République togolaise
Loi 66-019 Du 12/12/1966Assemblée Nationale
Prorogeant les dispositions de la loi n° 61-27 du 16 août 1961 autorisant le gouvernement à prendre des mesures d'...
Loi 66-018 Du 08/12/1966Assemblée Nationale
Portant modification de la loi n° 65-25 du 3 décembre 1965 (Loi de finances pour l'exercice 1966)
Loi 66-017 Du 08/12/1966Assemblée Nationale
Portant modification de la loi n° 65-25 du 3 décembre 1965 (Collectif de l'exercice 1966 du budget annexe de la...
Loi 66-015 Du 08/12/1966Assemblée Nationale
Modifiant la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963 portant statut général des personnels militaires de l'armée nationale...
Loi 66-013 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République togolaise à conclure une convention de prêt relatif à la construction du port...
Loi 66-012 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Autorisation le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Relations économiques entre la...
Loi 66-011 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Portant modification au recueil des tarifs des chemins de fer du Togo
Loi 66-010 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Portant modification de la loi de finances pour l'exercice 1966 (Loi n° 65-25 du 3 décembre 1965) 1er collectif -...
Loi 66-009 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République à ratifier le protocole modifiant l'Accord Général sur les Tarifs...
Loi 66-006 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Tendant à modifier l'article 32 de la loi n° 64-12 du 11 juillet 1964 portant réorganisation des conseils de...
Loi 66-005 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Portant modification de la loi n° 64-29 des 31 décembre 1964 et 18 janvier 1965 - 1er collectif 1965 - (65/2)
Loi 66-004 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Tendant à créer un Ordre National des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et médecins vétérinaires
Loi 66-003 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier l'amendement de l'article 109 de la Charte des...
Loi 66-002 Du 08/06/1966Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Togo au Conseil de l'Entente
Loi 66-001 Du 08/06/1966Assemblée Nationale
Approuvant une convention et un contrat de prêt avec la République Fédérale d'Allemagne pour l'adduction d...
Loi 65-031 Du 22/12/1965Assemblée Nationale
Autorisant la République togolaise à donner son aval à un prêt spécial de 450.000 francs français (contre valeur 22...
Loi 65-028 Du 22/12/1965Assemblée Nationale
Relative à l'avancement des personnels de l'État pendant la période d'exécution du premier Plan de...
Loi 65-030 Du 22/12/1965Assemblée Nationale
Portant abrogation de la loi du 5 juin 1959 créant les Sociétés Publiques d'Action Rurale et portant création des...