Résultat de votre recherche : 11813 résultat(s) trouvé(s).
Décret 66-118 Du 12/07/1966
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de la radiodiffusion
Décret 66-116 Du 07/07/1966
Fixant les statuts du centre régional de formation pour équipement lourd
Décret 66-111 Du 27/06/1966
Fixant le régime de rémunération fonctionnelle en faveur de certains agents en service à la pharmacie d'...
Décret 66-110 Du 14/06/1966
Fixant le taux de l'indemnité de mission à allouer au chef d'État-Major et aux officiers supérieurs appelés à...
Décret 66-093 Du 12/05/1966
Accordant autonomie financière au Centre d'Enseignement Supérieur de Lomé
Décret 66-097 Du 13/05/1966
Portant création d'un Consulat honoraire de la République togolaise en République Fédérale d'Allemagne
Décret 66-096 Du 12/05/1966
Portant statut particulier des fonctionnaires du corps de la Statistique Générale du Togo
Décret 66-090 Du 09/05/1966
Fixant le taux des intérêts à servir aux déposants de la Caisse d'Épargne du Togo
Décret 66-089 Du 09/05/1966
Accordant une indemnité spéciale aux fonctionnaires appartenant au cadre des médecins, pharmaciens, chirurgiens-...
Décret 66-086 Du 22/04/1966
Portant modalité d'application du décret n°65-46 du 16 mars 1965 modifiant l'échelonnement indiciaire des...
Décret 66-054 Du 25/02/1966
Relatif aux bulletins de vote et au barème de leur remboursement lors d'élections législatives partielles
Décret 66-036 Du 04/02/1966
Portant création de la Société Régionale d'Aménagement et de Développement de la région de la Kara
Décret 66-035 Du 04/02/1966
Portant création de la Société Régionale d'Aménagement et de Développement de la Région Centrale
Décret 66-034 Du 04/02/1966
Portant création de la Société Régionale d'Aménagement et de Développement de la région des Savanes
Décret 66-033 Du 04/02/1966
Portant création de la Société Régionale d'Aménagement et de Développement de la région des plateaux
Décret 66-032 Du 04/02/1966
Portant création de la Société Régionale d'Aménagement et de Développement de la région maritime
Décret 66-030 Du 01/02/1966
Relatif aux conseils d'enquête prévus par le statut général des personnels militaires
Décret 66-028 Du 24/01/1966
Réglementant l'attribution d'une indemnité de technicité, d'une indemnité de sujétion aéronautique et...
Décret 66-025 Du 20/01/1966
Portant prélèvement au profit du budget de l'État sur les remises attribuées au trésorier-payeur au titre du...
Décret 66-024 Du 19/01/1966
Accordant exonération de l'impôt minimum forfaitaire sur les sociétés au Crédit du Togo
Décret 65-201 Du 30/12/1965
Fixant le taux de l'indemnité de mission à allouer au Haut-commissaire au Plan et aux Secrétaires Généraux de la...
Décret 65-200 Du 29/12/1965
Portant statuts-types des Sociétés Régionales d'Aménagement et de Développement et fixant les modalités de...
Décret 65-192 Du 27/12/1965
Créant une commission chargée d'étudier les propositions d'intégration dans les diverses hiérarchies de l...