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Arrêté 206 Du 16/10/1923
autorisant le prélevement d' une somme de 547037 frs .15 sur la caisse de reserve du budget local du Togo pour...
Arrêté 582 Du 01/11/1930
déclarant infectés de peste bovines les contons de Boni, Cando, Baoulé, Koumongou (Cercle de Mango)
Arrêté 281 Du 20/06/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6 avril 1935 portant publication et mise en application provisoire, de l'...
Arrêté 207 Du 16/10/1923
fixant les encaisses maxima des agences spéciales dans le Térritoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 278 Du 20/06/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 4 mai 1935 portant publication et mise en application à titre provisoire des lettres...
Arrêté 209 Du 16/10/1923
approuvant et rendant exécutoire les roles supplémentaires du budget local du Térritoire du Togo placé sous le mandat...
Arrêté 212 Du 16/10/1923
reglementant le regime penitentiaire dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 282 Du 20/06/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13 mai 1935 relatif à l'organisation au Togo d'un contrôle sur les films...
Arrêté 152 Du 08/04/1935
modifiant l'arrêté du 31 décembre 1932 établissant dans le territoire du Togo un droit de statistique sur les...
Arrêté 215 Du 29/10/1923
fixant l'indemnité de responsabilité des géometres et géometres principaux employés à la conservation de la...
Arrêté 217 Du 29/10/1923
donnant décharge au Trésorier - payeur du montant des roles de dégrevement du budget local du Togo exercice 1923
Arrêté 260 Du 08/06/1935
portant réglement du compte administratif de la cmmune mixte de Lomé pour l'exercice 1934
Arrêté 218 Du 29/10/1923
approuvant et rendant exécutoire les roles supplémentaires du budget local du Térritoire du Togo pour l' exercice...
Arrêté 261 Du 08/06/1935
portant approbation du budget supplémentaire de la commune mixte de Lomé, exercice 1935
Arrêté 219 Du 29/10/1923
approuvant et rendant exécutoire les roles supplementaires du budget local du Territoire du Togo pour l' exercice...
Arrêté 266 Du 08/06/1935
complétant l'arrêté n°188 du 1er avril 1932 réorganisant le mode de fonctionement des laboratoires de chimie et de...
Arrêté 267 Du 08/06/1935
réglementant les permis de construire, l'hygiène, l'urbanisme, la voirie dans les centres urbaines du Togo
Arrêté 276 Du 15/06/1935Gouvernement de la République
fixant provisoirement le prix de transport de la tonne de cacao pendant la saison intermédiaire 1935 dite " middle...
Arrêté 277 Du 18/06/1935Gouvernement de la République
réglementant la vente de certains produits durant les distributions de graines de semences faites aux indigènes par les...
Arrêté 284 Du 20/06/1935Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté du 26 août 1932 réglementant l'introduction dans le territoire du Togo et la présentation...
Arrêté 285 Du 20/06/1935Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 20 mai 1933 fixant le taux d'indemnité de fonctions accordée aux moniteurs indigènes d...
Arrêté 293 Du 03/07/1935
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le troisième trimestre de l'année 1935
Arrêté 294 Du 03/07/1935Gouvernement de la République
fixant le prix de revient du kilogramme de café dans le territoire du Togo
Arrêté 298 Du 04/07/1935Gouvernement de la République
réglementant à nouveau l'attribution des primes à la destruction des sauterelles
Arrêté 301 Du 05/07/1935Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 7 avril 1932 portant création d'un organisme de lutte antiacridienne
Arrêté 616 Du 30/10/1931Gouvernement de la République
créant une nouvelle rubrique au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt-...
Arrêté 282 Du 08/06/1935Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo la loi du 8 juin 1935 tendant à accorder au gouvernement des pouvoirs exceptionnels pour...
Arrêté 33 Du 26/01/1932Gouvernement de la République
maintenant provisoirement les taux des indemnités de zone, spéciale du Togo et de cherté de vie.