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Arrêté 402 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 31 mai 1938 portant ratification de la convention internationale pour la protection de...
Arrêté 672-50/APA Du 23/08/1950Gouvernement de la République
complétant les dispositions de l'arrêté n° 988/APA du 23 décembre 1948 en ce qui concerne la rémunération du...
Arrêté 585Cab. Du 19/10/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 août 1945, modifiant l'article 2 du décret du 2 mars 1945 rendant applicables les...
Arrêté 281 Du 27/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret soumettant au visa préalable de la censure centrale métropolitaine...
Arrêté 425 Du 23/07/1938
promulguant au Togo le decret du 24 mai 1938 autorisant les banques d'emission coloniales à faire des avances sur...
Arrêté 385 Du 23/08/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi du 13 août 1940 portant dissolution de plein droit des associations et proupement secret .
Arrêté 401 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 24 mai 1938 fixant la durée de l' affectation des administrateurs coloniaux
Ordonnance 45-87 Du 17/01/1945Gouvernement de la République
relative au recensement de l'or, des dévises étrangères et des valeurs mobilière étrangère conservées en France
Arrêté 400 Du 16/07/1938
promulguant au Togo l' arreté interministériel du 24 mai 1938 portant modification du taux de la taxe de change à...
Circulaire 1076 Du 07/08/1940Gouvernement de la République
relative à l'orientation économique de territoire.
Arrêté 399 Du 16/07/1938
promulguant au Togo les decrets du 7 avril 1938 relatifs à l' incadication d'origine de certains produits...
Décision 379 Du 26/05/1941Gouvernement de la République
portant affectation de gardes forestiers et fixant leurs attributions
Arrêté 370 Du 05/08/1940Gouvernement de la République
portant taxation de certains produits dits de première nécessité .
Arrêté 656 Du 17/02/1943Gouvernement de la République
portant règlement des conditions de rémunération des employés et salariés des entreprises privées et des particuliers
Arrêté 267 Du 26/05/1941Gouvernement de la République
approuvant le plan de campagne forestier pour l'année 1941 et lui donnant force exécutoire
Arrêté 369 Du 05/08/1940Gouvernement de la République
portant limitation temporairede la vente de certains produits et denrées de première nécessité détenus par le commerce.
Arrêté 334 Du 26/01/1943Gouvernement de la République
portant applicationen Afrique occidentale française et au Togo du décret du 21 janvier 1882 modifiant l'article 7...
Arrêté 398 Du 16/07/1938
promulguant au Togo les decrets du 26 mars 1938 relatifs à l' indication d'origine de certains produits...
Arrêté 261 Du 21/05/1941Gouvernement de la République
portant modification dans l'organisation des cantons du cercle du centre
368 Du 05/08/1940Gouvernement de la République
ordonnant le bloquage temporaire des stocks de certains produits de prmière nécessité détenus par le commerce local.
Arrêté 259 Du 24/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 4 mars 1943 réprimant la fraude en matière de divorce ou de séparation de corps
Arrêté 367 Du 05/08/1940Gouvernement de la République
réglementant provisoirement la vente de certains produits et denrées de première nécessité.
Arrêté 708-50/Cab Du 04/09/1950Gouvernement de la République
étendant aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Caméroun et du Togo l'application de...
Arrêté 397 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 8 mars 1938 portant modification de l' article 33 du décret du 1 er novembre 1928...
Arrêté 257 Du 19/05/1941Gouvernement de la République
modifiant la liste des denrées et produits de premièrenécessité dont l'exportation est interdite et portant...
Arrêté 256 Du 24/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 1er mars 1943 rendant applicable à l'Afrique française la loi du 3 juillet 1941,...
Arrêté 359 Du 22/07/1940Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du c hemin de fer et...