Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 365 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
portant application d'une contribution exceptionnelle sur les traitements du personnel des cadres locaux retribués...
Arrêté 572 Du 22/10/1930
promulguant au Togo le décret du 10 septembre 1930 relatif à la garde des valeurs appartenant aux colonies
Arrêté 440 Du 04/08/1927
ordonnant un prélèvement sur le Fonds de Renouvellement du service des Voies de Pénétration et du Wharf
Arrêté 40 Du 29/01/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 décembre 1931, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo...
1 Du 27/08/1930
portant application à l'Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat des trois...
Arrêté 367 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
portant réglémentation spéciale au personnel militaire hors cadres au Togo au titre de l'attribution de logement
Arrêté 223 Du 31/10/1923
promulguant le decret du 18 Septembre 1923 portant approbation du compte définitif du budget local au Togo (exercice...
Arrêté 549 Du 11/10/1930
rapportant l'arrêté N° 465 du 20 août 1930 - 2è fermant momentanément la route de Tsévié à la limite du Cercle d...
Arrêté 555 Du 02/10/1931
portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local, exercice 1931 par prélèvement sur la caisse de réserve.
Arrêté 222 Du 31/10/1923
promulguant le decret du 18 Septembre 1923 portant approbation du compte définitif du budget annexe de l'...
Arrêté 552 Du 13/10/1930
instituant dans le cercle d'Atakpamé, au collecteur d'impôt pour la perception des impôts sur les chantiers...
Arrêté 221 Du 16/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 17 avril 1935 approuvant un arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve et...
Arrêté 557 Du 14/10/1930
portant approbation du Budget additonnel de la Chambre de commerce du Territoire du Togo, Exercice 1930
Arrêté 41 Du 30/01/1932Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14 décembre 1931 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local du Togo (...
Acte OHADA 368 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°224 du 29avril 1931 accordant indemnité de dépayisement au personnel des cadres secondaires...
Arrêté 224 Du 31/10/1923
promulguant les decrets du 18 Septembre 1923 approuvant des arretes des 15 Septembre et 2 Décembre 1922 du commissaire...
Arrêté 559 Du 14/10/1930
portant de 100 à 500 francs le droit d'institution du permis de recherches de mines dans le Territoire du Togo
Arrêté 443 Du 04/08/1927
allouant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants nécessaires aux fonctionnaires propriétaires d'...
Arrêté 369 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du Territoire
Arrêté 615 Du 30/10/1931Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local exercice 1931 par prélèvement sur la caisse de...
Arrêté 205 Du 16/10/1923
organisant un cadre local de moniteur agricoles dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 292 Du 03/08/1926
interdisant la circulation des camions sur la route Atakpame-Sokode-Lama-Mango
Arrêté 371 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
portant approbation d'une délibération de la commission municipale de la commune - mixte de Lomé
Arrêté 560 Du 14/10/1930
complétant l'article 28 de l'arrêté du 26 janvier 1928 réglémentant la protection et l'usage des voies...
Arrêté 372 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du chemin de fer
Arrêté 376 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
supprimant le bureau spécial d'état civil du cercle de Lomé