Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 545 Du 07/10/1930
promulguant au Togo le décret du 27 août 1930 portant application à l'Algérie, colonies, pays de protectorat et...
Arrêté 2 Du 27/08/1930
portant application à l'Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat du quatrième...
Arrêté 276 Du 23/07/1926
spécifant les conditions dans lesquelles seront imputées certaines dépenses payées à l'extérieur
Arrêté 541 Du 07/10/1930
promulguant au Togo le décret du 29 août 1930 fixant les traitements des Gouverneurs Généraux, Gouverneurs et Résidents...
Arrêté 360 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
portant modification au budget local du Togo, exercice 1933
Arrêté 181 Du 06/04/1928
fixant la date des élections pour la nomination à la Chambre de commerce du Togo d'un membre français suppléant...
Arrêté 540 Du 07/10/1930
promulguant au Togo le décret du 29 août 1930 fixant les traitements des Administrateurs des Colonies
Arrêté 278 Du 23/07/1926
portant modifications aux nouveaux tarifs du chemin de fer et du wharf du togo
Arrêté 446 Du 06/08/1930
supprimant le paragraphe 2 de l'article 3 de l'article N°611 du 22 octobre 1929 déterminant le taux et les...
Arrêté 361 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur du chapitre XI travaux publics budget local exercice 1933
Arrêté 447 Du 06/08/1930
rapportant l'arrêté N° 505 du 16 septembre 1929 et modifiant l'arrêté N° 629 du 6 novembre 1928 portant...
Arrêté 519 Du 27/09/1930
complétant l'arrêté N°371 du 9 juillet 1929 en observation sanitaire la subdivision de Lama-Kara (Cerce de Sokodé...
Arrêté 200 Du 10/09/1923
règlementant le fonctionnement du fonds de roulement du service des voies de penetration et du wharf du Togo
Arrêté 280 Du 23/07/1926
accordant le bénéfice d'heures supplémentaires au personnel des travaux publics du territoire, pour travail assuré...
Arrêté 521 Du 30/09/1930
fixant au Togo le taux de la consignation d'aliments pour l'entretien des détenus contraints par corps
Arrêté 434 Du 01/08/1927
complétant le tableau annexe à l'arrêté du 27 juin 1927 portant pour le deuxième semestre de l'année 1927...
Arrêté 221 Du 31/10/1923
promulguant le décret du 5 Septembre 1923 instituant un tableau d' avancement pour le personnel de la magistrature...
Arrêté 283 Du 26/07/1926
abrogeant les dispositions de l'arrêté du 23/07/1926 rapportant l'arrêté du 30/11/1925 octroyant une...
Arrêté 370 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre VI du budget d'emprunt exercice 1932 et annulation d...
Arrêté 436 Du 04/08/1927
déterminant les services et bureaux du Commissariat de la République au Togo et fixant leurs attributions
Arrêté 220 Du 31/10/1923
promulguant les decrets du 13 Septembre 1923 portant l' organisation des services de la trésorerie dans les...
Arrêté 386 Du 25/07/1933
portant annulation de crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1932 au budget local, au budget annexe...
Arrêté 439 Du 04/08/1927
complétant l'arrêté du 11 décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux...
Arrêté 570 Du 21/10/1930
promulguant au Togo le décret du 15 septembre 1930 modifiant le décret du 17 août 1897 portant règlement d'...