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Arrêté 456 Du 14/08/1930
promulguant au Togo le décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des oeuvres littéraires et artistiques aux...
Arrêté 457 Du 14/08/1930
promulguant le décret du 4 juillet 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local et au Budget...
Arrêté 112 Du 22/02/1933Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre VI du budget d'emprunt, exercice 1932 et annulation...
Arrêté 458 Du 14/08/1930
promulguant le décret du 5 juillet 1930 complétant dans les Territoires du Cameroun et du Togo sous mandat français l...
Arrêté 182 Du 25/08/1923
promulguant au Togo des articles de la loi du 30 Juin 1923 portant fixation du budget général
Arrêté 346 Du 17/06/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 avril 1933, modifiant l'uniforme des administrateurs des colonies
Arrêté 685 Du 11/12/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 256 du 16 mai 1931 accordant une subvention à la société agricole de Lomé.
Arrêté 449 Du 09/08/1930
modifiant temporairement le mode d'allocation de l'indemnité de bicyclette pour les agents indigènes des...
Arrêté 465 Du 20/08/1930Gouvernement de la République
portant fermeture momentanée des routes des Cercles d'Atakpamé et de Sokodé
Arrêté 706 Du 18/12/1934Gouvernement de la République
organisant le cadre des services financiers et comptables au Togo.
Arrêté 190 Du 31/08/1923
promulguant au Togo l'arreté intérministériel du 2 Juillet 1923 instituant un fonds de roulement et un fonds de...
Arrêté 349 Du 17/06/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 14 mars 1933, portant mise en application provisoire d'un modus vivendi...
Arrêté 708 Du 19/12/1934Gouvernement de la République
portant création à Lomé d'un bureau d'état civil indigène et d'anthropométrie.
Arrêté 487 Du 02/09/1930
promulguant au Togo le décret du 27 juillet 1930 fixant les traitements des magistrats et juges de paix coloniaux
Arrêté 488 Du 02/09/1930
promulguant au Togo le décret du 27 juillet 1930 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les...
Arrêté 191 Du 31/08/1923
promulguant au Togo l' arreté interministériel du 10 Juillet 1923 déterminant pour les années 1923 ,1924 et 1925...
Arrêté 489 Du 02/09/1930
promulguant au Togo le décret du 27 juillet 1930 portant application aux colonies de la loi du 4 janvier 1930 modifiant...
Arrêté 190 Du 17/04/1928
promulguant au Togo 1°- le décret du 21 février 1928 portant ouverture de crédits suplémentaires au budget local du...
Arrêté 180 Du 14/08/1923
portant interdiction d'introduction de circulation et de mise en vente au Territoire d'un périodique
Arrêté 490 Du 27/07/1930
promulguant au Togo le décret du 27 juillet 1930 portant application aux Colonies de la loi du 17 mars 1924 relative à...
Arrêté 491 Du 02/09/1930
promulguant au Togo le décret du 27 juillet 1930 étendant aux colonies, pays de protectorat et Territoire sous mandat...
Arrêté 717 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf annexe du Budget local...
Arrêté 184 Du 25/08/1923
fixant le taux de l'indemnité représentative de logement aux médecins ,pharmacieux ,sages femmes auxiliaires du...
Arrêté 479 Du 30/08/1930
fixant les allocations de nourriture et d'entretien des internats de Sokodé, Anécho et Mango pour l'année...
Arrêté 719 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°78 du 23 mars 1923 réglementant les opérations de douane accomplies en dehors des heures...
Arrêté 192 Du 18/04/1928
promulguant au Togo le décret du 7 mars 1928 fixant la valeur du fonds de roulement pour approvisionnements généraux...
Arrêté 486 Du 02/09/1930
instituant dans le Cercle de Lomé des collecteurs d'impôts pour la perception d'impôts indigènes