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Arrêté 325 Du 20/05/1933Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire de 1.000.000 sur les fonds de la caisse de réserve pour alimenter le titre premier...
Arrêté 210 Du 11/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13 mars 1935 modifiant le décret du 6 août 1921 relatif à l'organisation générale...
Arrêté 299 Du 30/05/1931Gouvernement de la République
fixant les droits à la sortie du territoire du Togo placé sous le mandat de la France.
Arrêté 214 Du 30/04/1928
modifiant l'arrêté du 17 novembre 1921 règlementant l'abatage et la mise en consommation des viandes de...
Arrêté 328 Du 23/05/1933Gouvernement de la République
autorisant l'ouverture d'un compte << fonds de prévoyance>> pour le service de la curatelle aux...
Arrêté 679 Du 08/12/1931Gouvernement de la République
plaçant sous le régime de la surveillance sanitaire les chantiers de Chra (cercle d'Atakpamé).
Arrêté 192 Du 24/04/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 mars 1935 portant application aux colonies, protectorats et territoires sous mandat...
Arrêté 336 Du 29/05/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°238 du 14avril 1933 réorganisant le service de télégramme D.L.T. à tarif réduit et remise...
Arrêté 215 Du 30/04/1928
mettant à la charge des occupants des logements administratifs les frais d'aménagement électrique de leurs...
Arrêté 680 Du 08/12/1931Gouvernement de la République
plaçant le cercle d'Atakpamé sous le régime de danger imminent pour la santé publique.
Arrêté 194 Du 25/04/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets du 19 mars 1935 portant extension à la magistrature coloniale des dispositions des...
Arrêté 330 Du 26/08/1926
promulguant au togo ledécret du 22/03/1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du togo(...
Arrêté 681 Du 09/12/1931Gouvernement de la République
portant réglementation de la culture du cotonnier dans le territoire du Togo.
Arrêté 222 Du 30/04/1928
modifiant l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 1927 déterminant les formes du paiement de la boutique Otoff...
Arrêté 195 Du 26/04/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 21 mars 1935 rendant applicable la législation sur la caisse nationale d'...
Arrêté 682 Du 11/12/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 432 du 1er août 1927 divisant le territoire du Togo en secteurs agricoles.
Arrêté 329 Du 26/08/1926
promulguant au togo le décret du 28 avril 1926 ouvrant des crédits supplémentaires du budget local( exercice 1925)
Arrêté 231 Du 05/05/1928
modifiant le coefficient de majoration du droit applicable aux cacaos en fèves importés dans le Territoire.
Arrêté 209 Du 11/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 mars 1935 portant publication et mise en application de l'accord relatif à la...
Arrêté 453 Du 14/08/1930
promulguant au Togo le décret du 2 mars 1910 fixant les règles d'allocation de l'indemnité de zone
Arrêté 203 Du 11/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 3 avril 1935 fixant le contingent de haricots originaires du Togo à admettre en...
Arrêté 177 Du 14/08/1923
promulguant dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France le décret du 25 Mai 1923 modifiant le décret...
Arrêté 238 Du 07/05/1928
fermant temporairement une route à la circulation de certains véhicules automobiles
Arrêté 454 Du 14/08/1930
promulguant au Togo le décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des...
Arrêté 684 Du 11/12/1931Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°603 du 26 octobre 1931 déclarant infecté de peste bovine le canton de Borgou (cercle de...
Décision 210 Du 29/04/1935Gouvernement de la République
portant création d'un tarif de manutention sur le wharf
Arrêté 456 Du 14/08/1930
promulguant au Togo le décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des oeuvres littéraires et artistiques aux...
Arrêté 457 Du 14/08/1930
promulguant le décret du 4 juillet 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local et au Budget...