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Arrêté 241 Du 15/10/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 18 septembre 1924 portant modification de l'article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur...
Arrêté 326 Du 14/06/1927Gouvernement de la République
fixant les épreuves de l'examen de sortie de la Section professionnelle de l'école régionale de Lomé
Arrêté 122 Du 25/05/1923
approuvant et rendant exécutoire les roles supplémentaires du budget local du Territoire du Togo ( exercice 1923)
Arrêté 253 Du 18/10/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté interministériel en date du 20 septembre 1924 modifiant l'arrêté du 14 décembre...
Arrêté 596 Du 08/12/1932Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 16octobre 1923 réglement ant le régime pénitentiaire dans le territoire du Togo
Arrêté 233 Du 07/10/1924Gouvernement de la République
accordant des allocations annuelles aux chefs de canton et chefs de villages
Arrêté 234 Du 07/10/1924Gouvernement de la République
créant un poste de commissaire de Police adjoint de la ville de Lomé
Arrêté 603 Du 13/12/1932Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 4 novembre 1924, créant dans le territoire du TOgo un conseil économique et financier
Arrêté 236 Du 07/10/1924Gouvernement de la République
supprimant la taxe de circulation dans le cercle de Klouto
Arrêté 123 Du 25/05/1923
approuvant et rendant exécutoires les roles supplémentaires du budget local du territoire du Togo ( exercice 1922)
Arrêté 237 Du 07/10/1924Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 9 novembre 1922 constituant un cadre des gardes d'hygiène au Togo
Arrêté 604 Du 13/12/1932Gouvernement de la République
complétant l'art 25 (nouveau) de l'arrêté du 11 aôut 1921 réglémentant le fonctionnement des services...
Arrêté 240 Du 13/10/1924Gouvernement de la République
autorisant l'ouverture et le fonctionnement d'écoles privées de la mission Catholique
Arrêté 612 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 16octobre 1923 réglémentant le régime pénitentiaire dans le territoire du Togo
Arrêté 244 Du 20/10/1924Gouvernement de la République
fixant le coefficient applicable au taxes télégraphiques
Arrêté 125 Du 25/05/1923
donnant décharge au prposé-payeur du montant des roles de dégrèvement du budget local du Térritoire du Togo placé sous...
Arrêté 619 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arêté du 7octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des travaux publics du Togo (...
Arrêté 126 Du 25/05/1923
autorisant des virements de crédits d'articles à articles au budget local du térritoire du Togo pour l'...
Arrêté 246 Du 27/10/1924Gouvernement de la République
instituant des livrets de contrat de travail et réglementant la visite sanitaire des travailleurs des chantiers publics...
Arrêté 620 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 7octobre 1929 organisant le cadre du personnel du chemin de fer du Togo(composition de la...
Arrêté 249 Du 30/10/1924Gouvernement de la République
portant modification des taxes télégraphiques dans le régime du Togo français
Arrêté 621 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 12 décembre 1927, créant un cadre supérieur de l'enseignement au Togo (composition de...
Arrêté 109 Du 03/05/1923
relatif à l'adjudication et à la location aux enchères publiques d'immeubles domaniaux
Arrêté 376 Du 30/06/1927
promulguant au Togo le décret du 28 noovembre 1924 réglant la compositionet la compétence des commissions de réforme...
Arrêté 478 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
complétant le tableau 1 annexé à l'arrêté du 6 novembre 1928 fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans le...
Arrêté 597 Du 20/11/1934Gouvernement de la République
fixant la date de fermeture de la compagnie du maïs.
Arrêté 257 Du 04/01/1924Gouvernement de la République
réorganisant les Conseils de Notables indigènes dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France