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Arrêté 35 Du 29/01/1925Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 décembre 1924 portant approbation du compte définitif du Budget Local du Togo
Arrêté 141 Du 10/03/1934Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°65 du 31janvier 1934 portant règlement général sur le service dans la compagnie de milice.
Arrêté 65 Du 05/02/1927Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1927 la liste des experts en douane
Arrêté 8 Du 16/01/1925Gouvernement de la République
modifiant les limites des cercles de Sokodé et Mango
Arrêté 9 Du 16/01/1925Gouvernement de la République
créant des Magasins d'approvisionnement en denrées alimetaires
Arrêté 286 Du 03/06/1929
promulguant au Togo le décret du 29mars 1929 portant publication et mise en application, à titre provisoire,de la...
Arrêté 539 Du 22/09/1928
Promulguant le décret du 12 août 1928 portant ouverture au budget local du Togo d'un crédit supplémentaire et...
Arrêté 10 Du 16/01/1925Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires du Budget local du Territoire du Togo (exercice 1924)
Arrêté 83 Du 07/02/1927Gouvernement de la République
fixant les périmètres des centres urbains d'Assahoun, de Noépé, d'Agbélouvé, d'Agouévé et de Tsévié
Arrêté 148 Du 15/03/1934Gouvernement de la République
modifiant l'article 30 de l'arrêté du 27 octobre 1933 réorganisant l'enseignement officiel.
Arrêté 345 Du 23/06/1928
prescrivant un prélèvement de trois millions sur f avoir de la caisse de réseve du Territoire et portant ouverture d...
Arrêté 88 Du 11/02/1927Gouvernement de la République
portant modification aux franchises postales et télégraphiques
Arrêté 15 Du 16/01/1925Gouvernement de la République
fixant le tarif d'abonnement au service des vidanges de la Ville de Lomé
Arrêté 121 Du 25/03/1926
promulguant au togo le décret du 28 janvier 1926 relatif à l'interdiction de la vente de l'alcool aux...
Arrêté 149 Du 15/03/1934Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 27 octobre 1933, réorganisant l'enseignement professionnel, et fixant les modalités...
Arrêté 290 Du 26/04/1929
promulguant au Togo le décret du 26 avril 1929 fixant les traitements des lieutenants de port des colonies
Arrêté 91 Du 11/02/1927Gouvernement de la République
instituant dans le territoire du Togo un Service de Prophytaxie et de Traitement de la Trypanasoniase
Arrêté 552 Du 29/09/1928
étendant au pesonnel des cadres locaux du Togo le bénéfice des dispositions des lois des 26 janvier 1927. 9 décembre et...
Arrêté 70 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
fixant à nouveau les soldes du personnel indigène des cadres locaux et portant suppression de l'indemnité spéciale...
Arrêté 71 Du 28/03/1934Gouvernement de la République
fixant les taux de l'indemnité de cherté de vie à partir du 1er avril 1934.
Arrêté 103 Du 11/02/1927Gouvernement de la République
fixant le prix à payer pour les tecks coupés sur les plantations administratives
Arrêté 80 Du 20/02/1926
complétant l'arrêté n°61 du 17 février 1925 créant pour le personnel des cadres locaux indigènes du togo, ainsi...
Arrêté 302 Du 13/06/1929
rapportant l'arrêté N°137 du 17 mars 1929 mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Monrovia...
Arrêté 81 Du 20/02/1926
complétant l'arrêté n°45 du 05 février 1925 portant création d'un service d'inspection des produits du...