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Arrêté 254-51/Cab Du 17/04/1951Gouvernement de la République
promulguant le déret n°51-387 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'...
Arrêté 270-51/E Du 23/04/1951Gouvernement de la République
portant organisation de l'Ecoles Normale d'Instituteurs d'Atakpamé
Arrêté 219-51/Cab Du 29/03/1951Gouvernement de la République
relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique.
Arrêté 24/INT/PT Du 14/04/1958Gouvernement de la République
fixant pour 1958 le taux des indemnités de fonctions aux chefs de villages
Arrêté 38/MF Du 24/04/1958Gouvernement de la République
relatif aux cessions consenties par les subdivisions des travaux publics
Arrêté 192-51/Cab Du 19/03/1951Assemblée Nationale
promulguant la loi n°50-1497 modifiant l'article 12 de la loi n° 46-23385 du 27 octobre 1946, sur la composition...
Arrêté 57-1240 Du 31/03/1958Gouvernement de la République
Arrêté du 31 mars 1958 de promulgation du décret du 16 novembre 1957 portant publication de l'échange de lettres...
Arrêté 87-51/F Du 31/01/1951Gouvernement de la République
portant créantion pour le personnel civil appartenant à des cadres administratifs réguliers et pour des agents...
Décret 58-48 Du 17/04/1958Gouvernement de la République
instituant une indemnité de fonction aux chefs de village
Arrêté 175-51/EF Du 08/03/1951Gouvernement de la République
portant classement de la forêt dite de Bassari
Arrêté 53/PM-FP Du 12/04/1958Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°146-52/P du 13 février 1952 portant répartition et classement des cadres de fonctionnaires...
Loi 59-25 Du 18/03/1959Gouvernement de la République
Tendant à fixer les modalités de cession de plantes semences et produits des établissements gérés par la Direction de l...
Arrêté 54/PM-FP Du 14/04/1958Gouvernement de la République
fixant les conditions d'intégration dans les cadres réguliers du Togo des agents contractuels et auxiliaires...
Arrêté 975-50/Cab Du 06/12/1950Gouvernement de la République
promulguant la loi n°50-1479 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelles...
Arrêté 56/PM-FP Du 18/04/1958Gouvernement de la République
portant dérogation au statut particulier du cadre supérieur des services administratifs, financiers et comptables du...
Arrêté 117-51/Cab Du 10/02/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n°50-1602 du 30 décembre 1950 relatif aux publications péridiques d'informations générales...
Loi 58-38 Du 25/03/1958Gouvernement de la République
tendant à l'application de la procédure de "flagrant délit" en matière forestière
Arrêté 151-51/Cab Du 27/02/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret du 10 février 1951 approuvant la délibération N° 55 du 19 Octobre 1950 de l'ART. modifiant...
Loi 58-39 Du 25/03/1958Gouvernement de la République
autorisant le gouvernement à céder au bureau minier de la France d'outre-mer une fraction de sa participation au...
Arrêté 157-51/CD Du 28/02/1951Gouvernement de la République
rendant exécutoire au Togo la délibération n°55 CD du 19 Octobre 1950 de l'ART. modifiant les règles d'...
Loi 58-40 Du 25/03/1958Gouvernement de la République
créant à Anécho une section détachée du tribunal de Lomé
Décret 58-16 Du 21/03/1958Gouvernement de la République
déterminant le mode d'attribution des allocations familiales aux fonctionnaires monogames
Décret 58-41 Du 01/04/1958Gouvernement de la République
nommant les membres du tribunal administratif du Togo
Décret 50-1632 Du 26/12/1950Gouvernement de la République
modifiant le décret du 19 février 1942 réorganisant le service administratif colonial
Loi 59-25 Du 18/03/1959Gouvernement de la République
tendant à fixer les modalités de cessionde plantes, semences et produits des étblissements gérés par la Direction de l...
Arrêté 70/PM/MF Du 26/03/1958Gouvernement de la République
portant institution d'une indemnité de responsabilité au profit des receveurs de l'Enregistrement et du...
Décret 59-55 Du 10/03/1959Gouvernement de la République
portant dérogation provisoire aux dispositions de l'article 6du décret n°53 -755 du 17août 1953 fixant les...