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Arrêté 140-50/P Du 15/02/1950Gouvernement de la République
modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 416/P du 16 juin 1947 portant création d'un cadre des Agents d...
Arrêté 401 Du 01/08/1944Gouvernement de la République
portant fixation du prix de vente du pétrole ,d'huile et de graisses à moteur
Arrêté 347-53/C Du 12/05/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-361 du 17 avril 1953 rendant à modifier certaines règles de la procédure à suivre devant...
Arrêté 131-50/PTT Du 14/02/1950Gouvernement de la République
portant organisation d'un service de lettres radiomaritimes
Arrêté 95-50/Dom Du 31/01/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 110/Dom du 12 novembre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Arrêté 659-49/Cab Du 18/08/1949
promulguant le décret n°49-1084 du 1er aôut 1949 modifiant l'article 1er du décret n°48-622 du 2avril 1948...
Arrêté 324-53/C Du 04/05/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 53-360 du 17 avril 1953 portant relèvement du montant des successions vacantes qui peuvent...
Arrêté 90-50/Dom Du 31/01/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 84/Dom du 12 novembre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo approuvant...
Arrêté 9190/MEN Du 31/10/1959Gouvernement de la République
Portant créations et extentions scolaires pour l'année 1959 1960.
Arrêté 89-50/Dom Du 31/01/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 83/Dom du 9 novembre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo approuvant...
Arrêté 86/INT/INFO Du 30/10/1959Gouvernement de la République
Créant une indemnité de sujétion en faveur des chefs de secrétariat de mairie .
Arrêté 397 Du 29/07/1944Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le canton kadjalla(subdivision de Lama- kara)
Arrêté 88-50/Dom Du 31/01/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 81/Dom du 29 octobre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo approuvant...
Arrêté 646-49/Cab Du 12/08/1949
promulguant le décret n °49-1026du 27juillet 1949 complétant le décret N°48-1817 du 30 novembre 1948 fixant le régime...
Arrêté 85/INT/INFO Du 30/10/1959Gouvernement de la République
fixant le taux maximum de l'indemnité de responsabilité pouvant être allouée aux régisseurs de recettes...
Arrêté 326-53/IT Du 04/05/1953Gouvernement de la République
instituant une commission consultative du Travail auprès de l'inspecteur du Travail et des loi sociales
Arrêté 87-50/Dom Du 31/01/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 73/Dom du 27 octobre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Arrêté 393 Du 28/07/1944Gouvernement de la République
instituant une carte d'alimentation indigène dans la commune-mixte de Lomé
Arrêté 313-53/C Du 30/04/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°53-347 du 20 avril 1953 modifiant le décret n°49-1365 du 23 août 1949, portant...
Arrêté 86-50/Dom Du 31/01/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération dn° 66/Dom du 27 octobre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Arrêté 606-49/APA Du 29/07/1949
instituant un tribunal coutumier dans la subdivision de Tsévié(cercle de lome)
Arrêté 266/PM Du 31/10/1959Gouvernement de la République
Portant interdiction sur toute l'étendue du Territoire de la république du Togo de la protection d'un film...
Arrêté 392 Du 28/07/1944Gouvernement de la République
autorisant la vente des fils de laine et prescrivant la déclaration des stocks de certaines marchandises
Arrêté 303-53/C Du 29/04/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel du 16 avril 1953 fixant les conditions dans lesquelles des permutations...