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Arrêté 80-15/INT/SG/APA/AA Du 11/02/1980Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil dénommé centre de Dankour
Arrêté 205/INTCAB/BEL Du 26/12/1979Intérieur
Portant création des postes frontaliers de police
Arrêté 45/D/PR/MDN Du 02/09/1980Défense nationale
Portant création de deux escadrons blindés à Lama-Kara et réorganisation de l'escadron de Lomé
Arrêté 44/D/PR/MDN Du 02/09/1980Défense nationale
Portant réorganisation du 2e Régiment d'Infanterie
Arrêté 25/D/PR/MDN Du 05/06/1980Défense nationale
Portant modificatif à l'arrêté n° 24/D/PR/MDN en date du 4 juin 1979 portant création d'une section...
Arrêté 9/D/PR/MDN Du 18/01/1980Défense nationale
Portant création d'une brigade routière de gendarmerie nationale togolaise
Arrêté 8/D/PR/MDN Du 18/01/1980Défense nationale
Portant création d'une brigade forestière de gendarmerie nationale togolaise
Arrêté 280/PR/MDN/MFE Du 04/12/1979Défense nationale
Fixant la prime journalière de la masse d'entretien et des dépenses diverses dans un collège militaire au Togo
Arrêté 50/PR/MDN Du 16/11/1979Défense nationale
Portant rectificatif à l'arrêté n° 24/D/MDN en date du 4 juin 1979 relatif à la création d'une section...
Arrêté 17/MDR Du 02/10/1987Developpement rural
Portant interdiction de pêche dans la zone d'emprise du barrage de NAGBETO
Décret 2015-124/PR Du 14/12/2015Présidence de la République
fixant les conditions de fonctionnement et les indemnités octroyées aux membres de la CENI entre la remise du rapport...
Décret 2015-119/PR Du 14/12/2015Présidence de la République
portant Composition du onnseil de Surveillance de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Décret 2015-118/PR Du 11/12/2015Présidence de la République
Portant nomination du président du Conseil d'administration de l'Office Togolais des Recettes
Décret 2015-117/PR Du 11/12/2015Présidence de la République
portant composition du Conseil d'Administration de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Décret 2015-108/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Ossacre
Décret 2015-107 Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Baghan
Décret 2015-106/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Sanda-Kagbanda
Décret 2015-105/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton...
Décret 2015-104/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Tchebebe
Décret 2015-103/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Bodjonde
Décret 2015-102/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Tabinde
Décret 2015-101/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Sotouboua
Décret 2015-099/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Waragni
Décret 2015-098/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Tchaloudè
Décret 2015-097/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Doufouli
Décret 2015-097/PR Du 27/12/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Doufouli
Décret 2015-096/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Yikpa
Décret 2015-095/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Kpime
Décret 2015-126/PR Du 24/12/2015Présidence de la République
Portant autorisation de perte de nationalité
Décret 2015-093/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton d'Akoumapé

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