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Ordonnance 80-006 Du 07/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention générale sur les privilèges et immunités de la communauté économique des...
Ordonnance 80-005 Du 07/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole amendé de non agression entre les États membres de la communauté économique des...
Ordonnance 80-003 Du 07/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification du traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la République...
Ordonnance 80-002 Du 04/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Ordonnance 80-001 Du 04/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention de coopération économique, culturelle, scientifique et technique entre la...
Ordonnance 79-054 Du 27/12/1979Présidence de la République
Autorisant la ratification de la deuxième convention ACP-CEE de Lomé ainsi que de ses protocoles annexes, entre les...
Ordonnance 79-051 Du 19/12/1979Présidence de la République
Portant modification des statuts de l'agence d'équipement des terrains urbains
Constitution 9-1-1980 Du 09/01/1980Assemblée Nationale
Promulgation de la constitution de la République Togolaise
Loi 80-003 Du 26/09/1980Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes...
Loi 80-002 Du 26/09/1980Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord portant création d'un centre de développement rural intégré pour l...
Décret 80-270 Du 27/11/1980Developpement rural
Portant création de l'institut national de formation agricole de Tové
Décret 80-269 Du 21/11/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention relative à la création d'une société agricole mixte entre le...
Décret 80-268bis Du 21/11/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention relative à la création d'une société mixte de pêche entre le...
Décret 80-264 Du 18/11/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord commercial entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Décret 80-263 Du 18/11/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention relative à la saisie conservatoire des aéronefs, signé à Rome le 29 mai 1933
Décret 80-262 Du 18/11/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention complémentaire à la convention de Varsovie pour l'unification de...
Décret 80-261 Du 18/11/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création et statuts de la société des boutiques hors taxes du Togo
Décret 80-259 Du 10/11/1980Economie, Finances, Budget
Portant statuts de la loterie nationale togolaise
Décret 80-255 Du 28/10/1980Plan, industrie, réforme administrative
Portant réorganisation de la direction générale du plan et du développement
Décret 80-253 Du 23/10/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création et statuts de l'office togolais du disque
Décret 80-252 Du 23/10/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne le 23 mai 1969
Décret 80-251 Du 21/10/1980Justice
Fixant le siège, la classe, le ressort des juridictions ordinaires et l'effectif des magistrats qui y sont attachés
Décret 80-250 Du 21/10/1980Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création de la direction de l'hydraulique et de l'énergie
Décret 80-249 Du 17/10/1980Relations avec le Parlement
Fixant le rémunération du président de l'assemblée nationale
Décret 80-248 Du 17/10/1980Relations avec le Parlement
Fixant le taux des indemnités des députés à l'assemblée nationale
Décret 80-247 Du 14/10/1980Economie, Finances, Budget
Portant création d'un comité national et d'un secrétariat permanent pour les affaires de la CEDEAO
Décret 80-242 Du 06/10/1980Economie, Finances, Budget
Déterminant le montant de la subvention pour l'acquisition des engrais chimiques destinés à la production agricole
Décret 80-241 Du 06/10/1980Developpement rural
Portant réglementation de la vente des produits agricoles