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Arrêté 70-15-MEN-SPE Du 30/07/1970Education nationale
Autorisant le collège privé de Nyékonakpoe à ouvrir le second cycle de l'enseignement secondaire
Arrêté 70-10-MEN-SPE Du 29/05/1970Education nationale
Le collège protestant de Palimé d'enseignement secondaire au collège Protestant de Palimé
Arrêté 70-8-MEN Du 08/04/1970Education nationale
Portant institution d'une épreuve d'éducation physique et sportive aux divers examens de l'enseignement...
Arrêté 70-6-MEN Du 17/03/1970Education nationale
Portant institution des droits d'inscription aux examens de l'enseignement technique
Arrêté 70-5-MEN-SPE Du 11/03/1970Education nationale
Portant transformation du collège de Palimé en lycée
Arrêté 70-4-MEN-SPE Du 11/03/1970Education nationale
Portant transformation du cours complémentaire officiel de Lama-Kara en lycée
Arrêté 70-9-MER-EL Du 12/08/1970Economie rurale
Déterminant la limite des responsabilités des bouchers et des marchands de bétail en matière de perte découlant des...
Arrêté 70-3-MSP Du 19/05/1970Santé publique
Abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 3-MSP du 24 mai 1969 et autorisant la perception d'une nouvelle...
Arrêté 70-81-PR-MDN Du 27/05/1970Défense nationale
Portant création d'une brigade de gendarmerie nationale
Arrêté 208-PR/MDN Du 17/12/1969Défense nationale
Cèdant à la République Togolaise une parcelle pour la construction d'une brigade de gendarmerie à Dapango
Ordonnance 79-053 Du 27/12/1979Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord relatif aux produits relevant de la communauté européenne du charbon et de...
Ordonnance 80-016 Du 31/01/1980Présidence de la République
Rectificatif à l'ordonnance n° 80-16 du 31 janvier 1980 portant code des personnes et de la famille
Ordonnance 80-029 Du 10/11/1980Présidence de la République
Portant restructuration de la loterie nationale togolaise,
Ordonnance 80-027 Du 08/10/1980Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 78-34 du 7 septembre 1978 portant code de la nationalité togolaise,
Ordonnance 80-022 Du 06/10/1980Présidence de la République
Portant loi organique relative aux lois de finances,
Ordonnance 80-021 Du 30/09/1980Présidence de la République
Accordant le monopole d'importation et de distribution de fers ronds à la société nationale de Sidérurgie,
Ordonnance 80-020 Du 22/09/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification des accords de prêt N°s 2-123 et 3-124 en date du 10 septembre 1980 entre le fonds saoudien...
Ordonnance 80-019 Du 24/07/1980Présidence de la République
Autorisant l'adhésion à la convention de Vienne sur le droit des traités signée à Vienne le 23 mai 1969,
Ordonnance 80-018 Du 11/04/1980Présidence de la République
Autorisant l'adhésion à la convention de l'union panafricaine des télécommunications (U.P.A.T.) signé à Addis...
Ordonnance 80-017 Du 04/02/1980Présidence de la République
Portant modification de la raison sociale de la compagnie togolaise des mines du Bénin et organisant la tutelle de l...
Ordonnance 80-016 Du 31/01/1980Présidence de la République
Portant code des personnes et de la famille
Ordonnance 80-014 Du 10/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention de coopération économique, culturelle, scientifique et technique entre le...
Ordonnance 80-013 Du 10/01/1980Présidence de la République
Modifiant et complétant la loi n° 60-22 du 20 juin 1960, portant création de la caisse d'Épargne du Togo,
Ordonnance 80-012 Du 10/01/1980Présidence de la République
Portant dissolution de l'office togolais des phosphates,
Ordonnance 80-011bis Du 09/01/1980Présidence de la République
Portant répartition du trafic maritime et création d'un conseil national des chargeurs togolais,
Ordonnance 80-011 Du 09/01/1980Présidence de la République
Relative à l'exercice de la profession d'avocat
Ordonnance 80-010 Du 09/01/1980Présidence de la République
Complétant les articles 1er et 3e du code d'instruction criminelle,
Ordonnance 80-009bis Du 07/01/1980Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 18 du 13 septembre 1972 instituant un tribunal spécial pou la répression...
Ordonnance 80-008 Du 07/01/1980Présidence de la République
Autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans les domaines de l'enseignement, de la science...
Ordonnance 80-007 Du 07/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification de protocole additionnel portant amendement du protocole relatif à la définition de la...