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Arrêté 69-10-PR/MDN Du 31/12/1969Présidence de la République
Portant dissolution du 1er bataillon d'infanterie togolaise et création du 1er régiment interarmes togolais.
70-65-MTP/MFEP Du 21/11/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Complétant l'arrêté n°28-MTP/MFEP du 27 décembre 1968 portant fixation de redevances pour exploitation des...
Arrêté 70-54/MTP/PT Du 05/10/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réglementation de l'utilisation des machines à affranchir les envois de la poste aux lettres.
70-45/MTP/MCIT/MFEP Du 17/09/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les tarifs de vente de l'eau courante au Togo et les frais d'entretien des branchements.
Arrêté 70-7-MTP-AC Du 18/02/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Anié-Kolokopé.
Arrêté 70-5MTP/PT Du 02/02/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création des bureaux des postes de Kpélé-Elé et Porto-Séguro.
Arrêté 70-535-MFEP/T Du 25/11/1970Finances, Economie, Plan
Déterminant les modalités de paiement des pensions aux illettrés et aux mandataires.
Arrêté 70-528-MFEP/F-T Du 18/11/1970Finances, Economie, Plan
Portant modification des encaisses maxima des agences spéciales.
Arrêté 70-527-MFEP/MTP Du 18/11/1970Finances, Economie, Plan
Portant application d'un plan comptable pour la gestion du port autonome de Lomé.
Arrêté 70-512/MFEP-T Du 09/11/1970Finances, Economie, Plan
Fixant les sommes au-dessus desquelles des pièces authentiques sont exigées pour les paiements à des mandataires ou des...
Arrêté 70-380-MFEP Du 02/09/1970Finances, Economie, Plan
Complétant l'arrêté n° 410-MFE du 31 décembre 1968 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-...
Arrêté 70-372/MFEP/MF/SD Du 07/08/1970Finances, Economie, Plan
Portant création d'un poste de douane à Ahlon-Sasanu (circonscription de Klouto).
Arrêté 70-110-MFEP-DE Du 07/04/1970Finances, Economie, Plan
Modifiant le barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République...
Arrêté 70-93-MFEP Du 23/03/1970Finances, Economie, Plan
Portant modification à l'arrêté n°56/MFEP du 28 février 1970
Arrêté 70-56-MFEP Du 28/02/1970Finances, Economie, Plan
Réglementant le transport des moyens de paiement par les voyageurs se rendant à ou en provenance de l'étranger et...
Décret 69-245 Du 30/12/1969Postes, Télécommunications
Portant création de l'indemnité dite Indemnité d'entretien de vélos et d'autres engins à deux roues...
Arrêté 402-MFEP-MFE-SD Du 22/12/1969Finances, Economie, Plan
Fixant les conditions d'exercice du commerce des articles de bord et de ceux destinés aux voyageurs au port franc...
Arrêté 395-MFEP-MFE-SD Du 15/12/1969Finances, Economie, Plan
Portant ouverture du bureau des douanes de Kodjoviakopé.
Arrêté 70-78-INT Du 25/08/1970Intérieur
Portant création d'un commissariat de police dans la ville de Sotouboua
Arrêté 70-77-INT Du 25/08/1970Intérieur
Portant création d'un commissariat de police dans la ville d'Amlamé
Décret 70-022 Du 10/01/1970Intérieur
Portant approbation de la convention collective de l'établissement national des éditions du Togo (EDITOGO).
Arrêté 70-29-MEN Du 19/11/1970Education nationale
Portant organisation du concours du C.A.P -Anglais.
Arrêté 70-25-MEN-DPE Du 10/09/1970Education nationale
Portant création d'un cours complémentaire officiel à Tchamba
Arrêté 21-MEN-DPE Du 04/09/1970Education nationale
Autorisant le cours secondaire Prince Agbodjan à ouvrir le second cycle de l'enseignement secondaire
Arrêté 70-19-MEN-SPE Du 22/08/1970Education nationale
Portant création du centre de formation pratique de Palimé
Arrêté 70-17-MEN-SPE Du 11/08/1970Education nationale
Portant transformation du collège technique de Lomé en lycée technique