Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Décret 70-141 Du 13/07/1970Education nationale
Portant création du conseil supérieur de l'éducation nationale
Décret 70-134 Du 26/06/1970Président de la République
Portant modification à l'article 4 du décret n° 68-28 du 26 février 1968 relatif au conseil supérieur de la...
Décret 70-130 Du 05/06/1970Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise au Liban.
Décret 70-127 Du 05/06/1970Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise en République Fédérale d'Allemagne.
Décret 70-126 Du 05/06/1970Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise en République Fédérale d'Allemagne.
Décret 70-125 Du 05/06/1970Affaires étrangères, Coopération
Portant nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Hambourg (République Fédérale d'...
Décret 70-115 Du 14/05/1970Santé publique
Abrogeant les dispositions du décret n° 67-6 du 10 janvier 1967 et portant modification des articles 120 et 92 du...
Décret 70-114 Du 12/05/1970
Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'...
Décret 70-105 Du 09/04/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Modifiant certaines dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation du règlement des droits du port...
Décret 70-102 Du 09/04/1970Finances, Economie, Plan
Accordant l'agrément aux organismes d'assurances pour pratiquer des opérations d'assurance et de...
Décret 70-101 Du 09/04/1970Président de la République
Modifiant certaines dispositions du décret n° 65-42 du 11 mars 1965.
Décret 70-100 Du 09/04/1970Finances, Economie, Plan
Instituant une assurance individuelle accidents garantissant les risques des missions officielles.
Décret 70-096 Du 06/04/1970Finances, Economie, Plan
Modifiant le décret n° 66-132 du 17 août 1966 relatif à l'utilisation des véhicules administratifs et aux...
Décret 70-068 Du 27/02/1970Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant création d'un secrétariat général au ministère du travail, des affaires sociales et de la fonction...
Décret 70-055 Du 23/02/1970Président de la République
Portant création d'une brigade pour mineurs à Lomé.
Décret 70-052 Du 18/02/1970Président de la République
Portant institution du droit de permis d'exploitation minière.
Décret 70-051 Du 18/02/1970Président de la République
Abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 67-129 du 22 juin 1967 définissant les positions et fixant...
Décret 70-050 Du 18/02/1970Finances, Economie, Plan
Déterminant les droits des ministres de la République togolaise, des secrétaires généraux et des directeurs de cabinet...
Décret 70-049 Du 18/02/1970Finances, Economie, Plan
Fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires ou agents appelés à se déplacer à l'étranger.
Décret 70-047 Du 06/02/1970Intérieur
Transférant à Amlamè le chef lieu de la circonscription de l'Amlamè.
Décret 70-040 Du 23/01/1970Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant suppression des zones de salaires et augmentation des taux du SMIG et du SMAG.
Décret 70-030 Du 20/01/1970
Fixant la date limite d'application des dérogations apportées à l'avancement des divers personnels de l'...
Décret 69-242 Du 22/12/1969
Portant modification du décret n° 68-195 du 11 novembre 1968 portant création du comité national d'alphabétisation.
Décret 69-239 Du 17/12/1969Intérieur
Portant érection du poste de police d'Aflao en commissariat de police.
Décret 69-238 Du 15/12/1969Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise en République italienne.
Décret 69-232 Du 05/12/1969Finances, Economie, Plan
Relatif à certaines opérations d'investissements et d'emprunts avec l'étranger.
Décret 69-231 Du 05/12/1969Président de la République
Relatif à certaines opérations financières avec l'étranger.
Décret 69-230 Du 05/12/1969Finances, Economie, Plan
Modifiant et complétant le décret n°66-28 du 24 janvier 1966 réglementant l'attribution d'une indemnité de...
Décision 70-455/MFEP Du 06/10/1970Finances, Economie, Plan
Portant relèvement du plafond des comptes d'épargne sur livres en banque.