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Décret 60-118 Du 15/12/1960Agriculture, Elevage, Eaux, Forêts
Règlementant le conditionnement des cafés.
Décret 61-096 Du 21/10/1961Présidence du Gouvernement
Modifiant certaines dispositions du décret n° 57-59 du 25 mai 1957.
Décision 61-605/D/MFP Du 14/07/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Fixant le taux de l'indemnité de scolarité à attribuer aux élèves infirmiers et infirmières du Togo.
Décision 61-222/D/MTP Du 29/08/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant le payement des indemnités pour travaux supplémentaires jours fériés aux agents permanents du service...
Décision 61-348/D/MFAE/F Du 16/10/1961Finances, Affaires économiques
Autorisant le payement de primes dites de rétribution des correspondants du service de l'information et de la...
Décision 61-40/D/MEN Du 21/03/1961Education nationale
Rapportant la décision n° 140-MEN du 30 juillet 1959 portant équivalence de diplômes.
Arrêté 61-168/PR/INT Du 11/10/1961Présidence du Gouvernement
Portant création de canton et reconnaissant la désignation de chef du canton dans la circonscription administrative de...
Arrêté 61-167/PR/INT Du 10/10/1961Présidence du Gouvernement
Portant création de cantons et reconnaissant la désignation de chefs de canton dans la circonscription administrative...
Arrêté 61-166/PR/MTP Du 09/10/1961Présidence du Gouvernement
Soumettant à l'accord préalable du ministre des Travaux publics, des Mines, des Transports et des Postes et...
Arrêté 61-149PR/MEN Du 15/09/1961Présidence du Gouvernement
Autorisant l'ouverture de classes dans les écoles de la Mission catholique du Togo.
Arrêté 61-148PR/MTP/PT Du 14/09/1961Présidence du Gouvernement
Portant modification à l'arrêté n° 120/PM/MTP/PT du 26 mai 1959 relatif au relèvement des tarifs postaux.
Arrêté 61-114/PR/MFAE/F Du 04/08/1961Présidence du Gouvernement
Portant organisation du service des douanes à l'aéroport international de Lomé Tokoin.
Décision 61-41/D/MFAE/AE Du 30/08/1961Finances, Affaires économiques
Instituant au service de la statistique générale du Togo un cours de formation obligatoire pour le personnel du service...
Arrêté 61-44/PM Du 08/03/1961Premier Ministère
Portant attribution des logements de la cité ouvrière des C.F.T. et Wharf.
Arrêté 61-12/PM/MTAS Du 24/01/1961Premier Ministère
Portant création de la brigade des travailleurs au Togo.
Arrêté 61-1/PM Du 06/01/1961Premier Ministère
Fixant le nombre de plaques CD et CC à attribuer aux véhicules automobiles des ambassades et consulats au Togo.
Arrêté 60-260/PM/MFAE/A Du 29/12/1960Premier Ministère
Portant création du comité chargé de suivre des travaux de recherches hydropédologiques exécutés par le fonds spécial...
Arrêté 259/MFAE/AE Du 23/12/1960Premier Ministère
Modifiant les conditions de recouvrement et d'affectation de la cotisation professionnelle perçue sur les...
Arrêté 61-251/PM/MTP Du 15/12/1960Premier Ministère
Abrogeant l'arrêté n° 146/PM. du 8 juillet 1959 et règlementant à nouveau les visites techniques obligatoires pour...
Arrêté 248/PM/MSP Du 14/12/1960Premier Ministère
Autorisant la caisse de compensation des prestations familiales du Togo à acheter et distribuer des médicaments.
Arrêté 61-93/MTAS/FP Du 31/03/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Rapportant l'arrêté n° 16/MTAS/FP du 6 décembre 1958 et portant dérogation à l'âge d'admission à l'...
Arrêté 61-45/MFP Du 16/02/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant dérogation au statut particulier du cadre local supérieur de la police du Togo.
Arrêté 61-35/MTAS Du 08/02/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Constatant l'ouverture des camps de la brigade des travailleurs de Tsévié et Tokpli.
Arrêté 61-34/MTAS Du 08/02/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant ouverture du camp de la brigade des travailleurs de Sotouboua.
Arrêté 61-852-54 Du 23/02/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Additif à l'annexe à l'arrêté n° 852-54/OTMS du 7 septembre 1954 fixant les conditions d'adaptation de...
Décret 61-109 Du 29/11/1961Président de la République
Portant création d'une société d'économie mixte.
Arrêté 61-22/MTP/PT Du 24/10/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Règlementant le paiement des indemnités de perte des objets recommandés et des taxes de réacheminement par voie...
Arrêté 61-21/MTP/Mines Du 26/09/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains nécessaires au développement...