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Décret 61-070 Du 16/08/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant la compagnie togolaise des Mines du Bénin à occuper effectivement les terrains complémentaires de ceux...
Décret 61-067 Du 03/08/1961Finances, Affaires économiques
Portant modification de la réglementation applicable aux remises accordées à certains agents à l'occasion d'...
Décret 61-065 Du 22/07/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les conditions de perception de la taxe proportionnelle sur les phosphates de chaux et les conditions de...
Décret 61-064 Du 22/07/1961Finances, Affaires économiques
Portant modification du décret n° 60-120 du 17 décembre 1960 fixant les indemnités allouées aux fonctionnaires ou...
Décret 61-057 Du 04/07/1961Finances, Affaires économiques
Agréant l'entreprise d'Initiative togolaise (I.N.I.T.O.) d'exploitation de carrières au bénéfice du...
Décret 61-056 Du 30/06/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l...
Décret 61-055 Du 30/06/1961
Portant création d'une redevance de stationnement sur l'Aéroport de Lomé.
Décret 61-054 Du 30/06/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création de redevances d'atterrissage sur l'Aéroport de Lomé.
Décret 61-046 Du 03/05/1961Finances, Affaires économiques
Maintenant les ministres du gouvernement de la République togolaise dans les fonctions qui leur ont été précédemment...
Décret 61-044 Du 12/04/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Accordant à la Togo Americana Oil Company, une autorisation personnelle spéciale valable pour les hydrocarbures sur...
Décret 61-043 Du 12/04/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant modification au recueil des tarifs des chemins de fer et du wharf du Togo.
Ordonnance 61-002 Du 14/03/1961Présidence de la République
Portant modification de la réglementation de cessions de médicaments et objets de pansement par les formations...
Décret 61-034 Du 24/03/1961Premier Ministère
Déterminant les opérations du scrutin pour le referendum prévu par le décret n° 61-21 du 10 mars 1961.
Décret 61-033 Du 24/03/1961Présidence du Conseil
Portant modification du décret du 3 janvier 1914 sur le secret et la liberté du vote, modifié par le décret du 7 mars...
Décret 61-030 Du 16/03/1961Intérieur
Portant application des dispositions de l'article 22 de la loi n° 61-11 du 1er mars 1961 relatives aux bulletins...
Décret 61-029 Du 16/03/1961Intérieur
Fixant les conditions dans lesquelles les partis et groupements politiques pourront effectuer leur propagande à l'...
Décret 61-028 Du 16/03/1961Premier Ministère
Fixant le modèle et la couleur des bulletins de vote à employer pour le referendum prévu par la loi du 1er mars 1961.
Décret 61-027 Du 16/03/1961Fonction publique
Organisant le régime des prestations familiales applicables au fonctionnaires de la République togolaise.
Décret 61-026 Du 16/03/1961Fonction publique
Portant règlement sur la solde et les allocation accessoires accordées aux fonctionnaires de la République togolaise.
Décret 61-025 Du 16/03/1961Présidence du Conseil
Fixant le régime de la rémunération des fonctionnaires de la République togolaise.
Décret 61-024 Du 15/03/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réglementation de l'établissement des postes récepteurs et émetteurs radioélectriques au Togo.
Décret 61-023 Du 13/03/1961Intérieur
Portant convocation du collège électoral en vue de l'élection du Président de la République et des députés à l...
Décret 61-018 Du 21/02/1961Affaires étrangères, Coopération
Fixant le statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret 61-017 Du 17/02/1961Affaires étrangères, Coopération
Portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Décret 61-014 Du 11/02/1961Fonction publique
Portant règlement intérieur du centre national hospitalier de Lomé.
Décret 61-006 Du 30/01/1961Justice
Précisant les conditions d'application de la loi n° 60-26 du 5 août 1960 relative à la protection de la propriété...
Décret 60-121 Du 20/12/1960Finances, Economie, Plan
Rendant exécutoire la convention du 1er septembre 1960 entre la république togolaise et la Caisse centrale de...
Décret 60-120 Du 17/12/1960Finances, Affaires économiques
Fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires au agents appelés à se déplacer à l'étranger.