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Arrêté 393/MFP Du 23/12/1961Fonction publique, Travail
Portant intégration dans la fonction publique togolaise de médecins, sage-femme et vétérinaires africains aux ex-cadres...
Arrêté 377/MFP Du 04/12/1961Fonction publique, Travail
Portant reclassement des fonctionnaires appartenant aux cadres des médecins et pharmaciens de l'assistance...
Arrêté 376/MFP Du 04/12/1961Fonction publique, Travail
Portant reclassement des fonctionnaires appartenant aux cadres supérieurs de l'enseignement secondaire du Togo,
Arrêté 375/MFP Du 01/12/1961Fonction publique, Travail
Portant intégration dans les cadres du Togo, des fonctionnaires des cadres de l'ex-AOF en service au Togo,
Arrêté 374/MFP Du 01/12/1961Fonction publique, Travail
Portant intégration dans la Fonction publique togolaise des fonctionnaires appartenant aux ex-cadres français dits...
Arrêté 358/MFP Du 20/11/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant reclassement général des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux du Togo,
Arrêté 28/MTP/TP Du 12/12/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 11/MTP/TP du 3 octobre 1960 portant réglementation des extractions de...
Décret 61-110 Du 02/12/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Fixant la procédure d'attribution d'indemnités aux sinistrés de Côte d'ivoire
Arrêté 61/167/PR/INT Du 14/11/1961Présidence du Gouvernement
Rectificatif du 14 novembre 1961 à l'arrêté n° 167/PR/INT du 10 octobre 1961 portant création de cantons et...
Arrêté 61-45/MFAE/MF Du 11/03/1961Finances, Affaires économiques
Complétant les arrêtés n°s 545/F. du 18 juillet 1946 et 64/MF. du 28 février 1959, réglementant l'attribution des...
Autres PV-13/04/1961 Du 13/04/1961
Procès-verbal de proclamation de la Constitution de la République togolaise.
Autres Constitution-15-4-1961 Du 15/04/1961Tribunal supérieur d'appel du Togo
Protocole de l'élection à la Présidence de la République.
Décret 61-063 Du 21/07/1961Présidence du Gouvernement
Modifiant le décret n° 61-25 du 16 mars 1961 fixant le nouveau régime de rémunération des fonctionnaires de la...
Décret 61-062 Du 21/07/1961Présidence du Gouvernement
Pris en exécution de l'article 21 du statut général des fonctionnaires et instituant les diverses catégories...
Décret 61-061 Du 21/07/1961Présidence du Gouvernement
Portant modalité d'application de statut général de la fonction publique togolaise.
Arrêté 61-18/INT/INFO Du 25/03/1961Intérieur, Information, Presse
Portant création des bureaux de vote dans les communes et circonscriptions administratives de la République togolaise...
Ordonnance 61-005 Du 30/03/1961Présidence de la République
Portant réglementation des taxes sur les transactions.
Ordonnance 61-001 Du 13/03/1961Présidence de la République
Déterminant les conditions et modalités relatives à la présentation, l'enregistrement des candidatures à la...
Circulaire 61-262/MFAE/MF Du 21/03/1961Finances, Affaires économiques
Relative à la détermination de la nouvelle solde de base et de l'indice de reclassement des fonctionnaires à...
Loi 61-014 Du 10/03/1961Assemblée Nationale
Modifiant la loi n° 58-20 (Loi de finances pour l'exercice 1958) du 11 février 1958 relative à l'aménagement...
Loi 61-013 Du 10/03/1961Assemblée Nationale
Portant modification de la liste des marchandises exonérées de la T.F.R.T.T. à l'importation.
Loi 61-012 Du 10/03/1961Assemblée Nationale
Portant modification du tarif des droits fiscaux d'entrée et de sortie.
Loi 61-011 Du 01/03/1961Assemblée Nationale
Fixant les règles relatives à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale.
Loi 61-010 Du 01/03/1961Assemblée Nationale
Portant application des dispositions de la loi n° 60-10 du 23 avril 1960 relative à l'exercice du droit de...
Loi 61-009 Du 01/03/1961Assemblée Nationale
Organisant une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales des circonscriptions administratives et des...
Loi 61-007 Du 11/01/1961Assemblée Nationale
Abrogeant et remplaçant la loi n° 59-43 du 19 mai 1959 complétant le décret du 11 novembre 1926.