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Arrêté 89/MATS-SE-MATS-CE Du 23/07/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant création des commissions administratives dans les Communes et dans les Préfectures.
Décret 92-181 Du 22/07/1992Administration territoriale, Sécurité
Fixant les dates d'ouverture et de clôture de la période d'établissement des listes électorales.
Décret 92-180 Du 22/07/1992Administration territoriale, Sécurité
Définissant la qualité d'électeurs.
Décret 92-175 Du 15/07/1992Economie, Finances
Portant révision d'Indemnités allouées aux divers responsables de l'administration publique.
Arrêté 275/MEF Du 13/07/1992Economie, Finances
Fixant les conditions de liquidation et de répartition trimestrielle des remises acquises par la direction générale du...
Décret 92-173 Du 08/07/1992Enseignement supérieur, Recherche
Portant Statut particulier des chercheurs fonctionnaires.
Décret 92-170 Du 08/07/1992Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Portant attribution et organisation du ministère de l'emploi, du travail et de la fonction publique.
Décision 568/MEF/DGI Du 06/07/1992Economie, Finances
Portant création d'une commission de comptage de timbres fiscaux mobiles.
1350/METFP/MEF/MPAT Du 06/07/1992Plan, Aménagement du territoire
Portant création et attribution de la commission ad hoc.
Acte CNS 1 Du 28/06/1992Conférence Nationale Souveraine
Acte Parlementaire portant organisation des services du Haut Conseil de la République.
Décret 92-147 Du 10/06/1992
Portant modification de l'article 1er du décret n° 72-28 du 08 février 1972 fixant le montant des indemnités...
Loi 92-002 Du 04/06/1992Assemblée Nationale
Portant programme des investissements publics de l'État pour l'année 1992.
Arrêté 240/MEF/DA Du 02/06/1992Economie, Finances
Portant libéralisation du tarif automobile au Togo.
Arrêté 239/MEF/DA Du 02/06/1992Economie, Finances
Fixant les règles comptables applicables aux organismes d'assurance opérant au Togo en complément de l'arrêté...
Arrêté 14/MISE Du 25/05/1992Industrie, Sociétés d'Etat
Portant réorganisation et attribution du Comité Provisoire d'agrément au Statut de Zone Franche de transformation...
Décret 92-125 Du 20/05/1992Economie, Finances
Portant création d'une division chargée de la gestion du centre administratif des services économiques et...
Décret 92-119 Du 19/05/1992Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Portant augmentation des allocations familiales.
Arrêté 468/METFP Du 29/04/1992Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Organisant un contrôle des agents de l'État.
Décret 92-090 Du 08/04/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant attributions et réorganisation de la direction générale de la Police nationale.
Décision 159/MEF Du 07/04/1992Economie, Finances
Portant répartition des attributions entre les membres du cabinet et le secrétaire général.
Décret 92-073 Du 19/03/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant création d'un comité d'évaluation des dégâts dus aux troubles socio-politiques.
Décret 92-071 Du 11/03/1992Environnement
Portant création de la commission nationale de vérification et de révision des limites des aires protégées.
Décret 92-070 Du 11/03/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant attributions et organisation du secrétariat d'État auprès du ministre de l'administration...
Décret 92-069 Du 11/03/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant attributions et organisation du ministère de l'administration territoriale et de la sécurité.
Décret 92-054 Du 26/02/1992Justice
Portant création de cinq nouvelles charges d'huissier de justice dans le ressort du tribunal de première instance...