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Arrêté 76/MIS-DGPS-DAC Du 25/03/1998Intérieur, Sécurité
Fixant la tenue des fonctionnaires de la Police nationale.
Décret 98-047 Du 25/03/1998Intérieur, Sécurité
Portant transfert du service des passeports et des Étrangers du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité au...
Arrêté 34/MFP Du 23/02/1998
Modifiant l'arrêté n°159 MFF portant création du comité national de système Comptable Ouest Africain.
Loi 98-004 Du 11/02/1998Assemblée Nationale
Portant code de la presse et de la communication en République Togolaise.
Loi 98-003 Du 11/02/1998Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité instituant la communauté économique Africaine, signé à Abuja le 3 juin 1991.
Décret 98-034 Du 04/02/1998Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Portant organisation et fonctionnement de l'autorité de réglementation créée par la loi n°98-005 sur les...
Arrêté 16/MEN-R Du 02/02/1998Education nationale, Recherche scientifique
Portant création de centres d'écrit du Brevet d'Études du Premier Cycle.
Décret 98-007 Du 22/01/1998
Portant autorisation de cession des parts de l'État dans la société (TOGOGAZ).
Loi 98-002 Du 21/01/1998Assemblée Nationale
Portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes.
Arrêté 45/MIS Du 19/01/1998Intérieur, Sécurité
Portant création des commissions administratives dans les communes et dans les préfectures.
Arrêté 35/MIS Du 19/01/1998Intérieur, Sécurité
Modifiant la composition du Comité Technique Électoral.
Arrêté 11MENR/SG/DGEPDTD/DEPD Du 19/01/1998Education nationale, Recherche scientifique
Portant délimitation de nouvelles Inspections de l'Enseignement du Premier Degré.
Loi 96-014 Du 30/12/1996Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole A/P1/7/93 relatif à l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (...
Décret 97-165 Du 30/12/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant dissolution de la société immobilière togolaise des études de développement.
Arrêté 71MMETPT-MICMSEDZF Du 26/12/1997Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Interministériel fixant les tarifs de vente de l'eau au Togo.
Décret 97-233 Du 26/12/1997Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un Consulat Honoraire de la République Togolaise à Rome (République Italienne).
Décret 97-162 Du 26/12/1997Economie, Finances
Portant interdiction de prorogation de conventions, accords, protocoles, contrats et marchés, comportant des clauses d...
Loi 97-018 Du 24/12/1997Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord d'adhésion de la République de Guinée-Bissau à l'Union Monétaire...
Loi 97-017 Du 24/12/1997Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, signée à Addis-Abéba le...
Décret 97-228 Du 22/12/1997Communication, Formation civique
Fixant le cahier des missions et charges des sociétés Nationales de Programmes de radio diffusion sonore et de...
Décret 97-227 Du 22/12/1997Intérieur, Sécurité
Portant approbation du plan d'organisation des secours en cas de catastrophe au Togo ou plan ORSEC-Togo.
Arrêté 210/MENR Du 18/12/1997Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'une cellule de l'information et de la communication.
Arrêté 68/MMETPT/MEF/MESDZE/DAC Du 16/12/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Fixant le taux et les modalités de recouvrement de la redevance de Développement aéronautique.