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Acte CNS 14 Du 26/08/1991Président de la République
Portant abrogation de l'ordonnance n°77-5 du 4 mars 1977 relatif aux retenues de cotisations syndicales et...
Acte CNS 16 Du 26/08/1991Président de la République
Portant proclamation de l'élection des membres du Haut Conseil de la république
Acte CNS 17 Du 26/08/1991Président de la République
Portant proclamation de l'élection des membres suppléants du Haut Conseil de la République
Acte CNS 19 Du 28/08/1991Haute Autorité Audiovisuel, Communication
Portant création de la Commission Ad Hoc de la communication pour la période de transition
Décret 91-119 Du 23/05/1991Economie, Finances
Fixant les modalités de constitution des garanties en cas de contestation d'une imposition
Décret 91-185 Du 09/07/1991Travail, Emploi, Fonction publique
Relatif au conseil supérieur de la Fonction Publique
Décret 91-200 Du 22/08/1991Santé publique
Instituant une prime de risque et des primes de grade et d'atteinte au personnel de la santé publique
Arrêté 21/MPAT/CAB Du 24/09/1991Plan, Aménagement du territoire
Portant création d'un comité interministériel de réflexion sur la politique d'aménagement du Territoire
Arrêté 22/MPAT/CAB Du 24/09/1991Plan, Aménagement du territoire
Portant création d'un comité interministériel de réflexion sur la réduction du train de vie de l'État
Décret 91-199 Du 16/08/1991Culture
Portant organisation et fonctionnement du bureau togolais du droit d'auteur (Butodra)
Décret 91-206 Du 04/09/1991Affaires étrangères, Coopération
Portant organisation et attribution du ministère des affaires étrangères et de la coopération
Décret 91-207 Du 04/09/1991Affaires étrangères, Coopération
Portant statut du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la coopération
Arrêté 500/MEF Du 18/10/1991Economie, Finances
Portant création d'une commission chargée de l'évaluation des apports en nature des sociétés d'État
Arrêté 46/METFP Du 16/10/1991Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant institutionnalisation des secteurs de formation au lycée technique de Lomé
Loi 91-011 Du 23/05/1991Assemblée Nationale
Fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de Retraites du Togo
Décret 91-208 Du 06/09/1991Fonction publique, Travail
Portant application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse...
Décret 91-010 Du 26/09/1991Commerce, Transport
Portant rattachement des permis de conduire au ministère du commerce et des transports
Décret 91-014 Du 26/09/1991Santé, Population , Affaires sociales
Modifiant et complétant la composition du Gouvernement de la période de Transition
16/MIS/MCT Du 19/03/1990Intérieur, Sécurité
Fixant les nouveaux tarifs des transports urbains à Lomé
Décret 91-023 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'Office national togolais de la Pharmacie en société d'État
Décret 91-024 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de l'Office des Postes et Télécommunications du Togo en société d'État
Décret 91-025 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation du laboratoire national du Bâtiment et des Travaux publics en société d'État
Décret 91-026 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation de la Loterie nationale togolaise en société d'État
Décret 91-027 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant transformation du Port autonome de Lomé en société d'État
Décret 91-028 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant adaptation des statuts de la compagnie énergie électrique du Togo aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4...
Décret 91-029 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant adaptation des statuts de la régie nationale des eaux du Togo aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre...
Décret 91-030 Du 02/10/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant adaptation des statuts de l'Office togolaise des Phosphates aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4...