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Arrêté 22/MSPAS Du 11/10/1985Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Portant création et organisation d'une cellule de recherche action
Arrêté 24/MCT Du 28/10/1985Commerce, Transport
Portant création du comité national d'organisation de la foire panafricaine
Autres Procès-Verbal-24/03/1985 Du 24/03/1985Intérieur
Annexe travaux de la commission nationale de recensement général des votes des élections législatives du 24 mars 1985
Autres Proclamation-24/03/1985 Du 24/03/1985Intérieur
Résultats de vote de la commission nationale de recensement des votes pour les élections législatives du 24 mars 1985
Arrêté 37/MJ/CTI Du 30/09/1985Justice
Portant création d'une commission interministérielle chargée de la mise en application des traités internationaux...
Décision 123/MCT Du 23/08/1985Commerce, Transport
Portant application de l'arrêté n°17/MCT du 13 août 1985
Arrêté 18/MCT Du 23/08/1985Commerce, Transport
Portant création d'une taxe de monopole sur l'importation des savons
Arrêté 472/MEF Du 13/08/1985Economie, Finances
Portant création de la commission nationale chargée du contrôle de l'évaluation en matière de rachats d'...
Décision 121/MCT Du 12/08/1985Commerce, Transport
Portant définition des attributions du directeur des affaires communes
Arrêté 50/MENRS Du 19/07/1985Education nationale, Recherche scientifique
Portant restructuration de l'École supérieure de mécanique industrielle (ESMI) en une école nationale supérieure d...
Arrêté 71/INT/APA Du 19/07/1985Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil dans la préfecture de Doufelgou
Décret 85-142 Du 02/09/1985Economie, Finances
Modifiant le décret n° 69-139 du 8-7-69 portant organisation et attributions de l'administration des douanes
Décret 85-100 Du 30/05/1985Economie, Finances
Portant modification du décret n° 75-131 du 22 mai 1975 fixant les indemnités allouées aux membres du gouvernement, aux...
Décret 85-088 Du 17/05/1985Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'acte constitutif du centre régional africain de l'énergie solaire, approuvé à...
Décret 85-086 Du 07/05/1985Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'une faculté internationale des sciences de la mer
Ordonnance 85-015 Du 26/07/1985Présidence de la République
Portant autorisation de contracter un emprunt auprès de la caisse centrale de coopération économique
Ordonnance 85-014 Du 26/07/1985Présidence de la République
Portant autorisation de contracter un emprunt auprès de la caisse centrale de coopération économique
Arrêté 12/MPI/CAB Du 09/07/1985Plan, Industrie
Portant création d'une division chargée du programme de développement local participatif
Arrêté 29/MENRS Du 13/06/1985Education nationale, Recherche scientifique
Portant restructuration des inspections de l'enseignement du troisième degré
Ordonnance 85-013 Du 26/07/1985Présidence de la République
Portant approbation d'un accord de crédit de développement
Ordonnance 85-012 Du 26/07/1985Présidence de la République
Portant approbation d'accords de crédit de développement
Arrêté 25/MEMPT Du 15/05/1985Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant approbation de l'organigramme de la Compagnie Énergie Électrique du Togo (CEET)
Arrêté 21MEMPT/PT Du 18/04/1985Equipement, Mines, Postes, Télécommunications
Fixant les règles et conditions techniques générales applicables aux installations d'abonnés reliées au réseau...
Décret 85-082 Du 29/04/1985Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montégo Bay le 10 décembre...
Arrêté 17/MENRS/METFP Du 20/02/1985Education nationale, Recherche scientifique
Portant organisation, attributions et fonctionnement du service de la planification de l'éducation
Décret 85-060 Du 01/04/1985Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du traité d'extradition entre la République populaire du Bénin, la République du Ghana,...
Décret 85-059 Du 01/04/1985Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord d'assistance mutuelle administrative en matière de douanes, commerce et...
Décret 85-058 Du 01/04/1985Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de police criminelle entre la République populaire...