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Décret 87-109 Du 04/06/1987Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publications protocoles n° 1,2,3 et 4 de Montréal du 25 septembre 1975 portant modification de la...
Décret 87-104 Du 03/06/1987Economie, Finances
Portant application de la loi n° 87-7 du 3 juin 87 instituant l'obligation et la domiciliation de l'assurance...
Décret 87-103 Du 03/06/1987Economie, Finances
Portant application de la loi n° 87-6 du 3 juin 87 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation...
Décret 87-098 Du 25/05/1987Economie, Finances
Modifiant l'article 2 du décret n° 77-163 du 16 août 1977 fixant les conditions de conversion des certificats d...
Décret 87-097 Du 25/05/1987Economie, Finances
Portant organisation et attribution de la direction des finances
Décret 87-095 Du 22/05/1987Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention internationale contre l'apartheid dans les sports, adoptée par l'...
Décret 87-094 Du 22/05/1987Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord international sur le cacao, conclu à Genève le 25 juillet 1986
Loi 87-010 Du 08/09/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation...
362/MEF/MCT Du 10/06/1987Commerce, Transport
Portant modification de l'article 10 de l'arrêté n° 24/MCTMEF du 27 décembre 1982 relatif aux modalités...
Arrêté 266/MEF/DA Du 29/04/1987Economie, Finances
Demandant aux entreprises d'assurances de représenter leurs réserves techniques par des dépôts ou des...
Arrêté 160/MEF/FT Du 17/03/1987Economie, Finances
Portant modification des encaisses maxima des agences spéciales
Décret 87-047 Du 14/05/1987Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Portant création du centre hospitalier universitaire campus
3/MDR/MCT/MAR Du 12/02/1987Developpement rural
Portant application du décret n° 86-209 du 25 novembre 1986
Arrêté 4/METFP Du 27/02/1987Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant organisation administrative des établissements d'enseignement technique et définissant les attributions...
Décision 4/METFP Du 29/01/1987Enseignement technique, Formation professionnelle
Nommant une commission chargée de l'organisation du certificat de fin d'apprentissage
Décret 87-029 Du 20/03/1987Commerce, Industrie, Tourisme
Rapportant les décrets créant le haut commissariat au tourisme et nommant le haut commissaire au tourisme
Ordonnance 87-004. Du 10/06/1987Présidence de la République
Définissant les modalités d'élection des conseillers municipaux
Arrêté 212/MTFP Du 24/02/1987Travail, Emploi, Fonction publique
Relatif à l'organisation d'un contrôle de la position d'activité des agents rémunérés sur le budget...
Décret 87-031 Du 31/03/1987Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Calgary (CANADA)
62/INT-MEF Du 25/06/1987Economie, Finances
Relatif au remboursement du coût d'impression des bulletins
Arrêté 25bis/INT Du 11/03/1987Intérieur
Portant délimitation des arrondissements de la commune de Lomé, et énumération des quartiers et cellules du RPT qui la...
Loi 87-007 Du 03/06/1987Assemblée Nationale
Instituant l'obligation et la domiciliation de l'assurance des marchandises ou facultés à l'importation
Loi 87-006 Du 03/06/1987Assemblée Nationale
Instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur au Togo
Loi 87-005 Du 26/05/1987Assemblée Nationale
Modifiant la loi n° 85-19 du 27 décembre 1985 complétant l'article 52 du code de procédure pénale
Loi 87-004 Du 14/05/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou...
Loi 87-003 Du 14/05/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention relative à l'établissement d'un centre africain de formation et...
Loi 87-002 Du 14/05/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord programme concernant le développement à long terme de la coopération...
Décret 87-012 Du 17/02/1987Economie, Finances
Portant organisation et attributions de la direction des affaires communes
Loi 87-009 Du 09/06/1987Assemblée Nationale
Portant création de la commission nationale des droits de l'homme