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Loi 87-024 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant création de l'agence multilatérale de garantie des...
Loi 87-022 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention révisée de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT), signée...
Loi 87-021 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel relatif à l'exécution de la 2è étape (droit de résidence) du...
Loi 87-023 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant création et statuts du fonds africain de garantie et de coopération...
Loi 87-019 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel portant code de conduite pour l'application du protocole sur...
Loi 87-018 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel portant modification du paragraphe 1 (c) de l'article 9 du...
Loi 87-017 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole relatif aux entreprises communautaires de la CEDEAO, signé à Lomé le 23...
Loi 87-016 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel portant amendement du texte français du protocole relatif à la...
Loi 87-015 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits...
Loi 87-014 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention portant statut du comité interafricain d'études hydrauliques (C...
Arrêté 11/MCT/DCE Du 23/11/1987Commerce, Transport
Réglementant l'importation de poulets, de poules et de leurs abats
837/MEF/MCT Du 14/12/1987Economie, Finances
Fixant les conditions de mise en exécution des dispositions du décret n° 87-104 du 3 juin 1987 pris en application de...
1/INT/MJ Du 07/01/1988Justice
Portant création d'une commission de délivrance des attestations d'origine
Décret 87-176 Du 22/12/1987Amenagement rural
Désignant les ministères de tutelle des sociétés et des services précédemment rattachés à l'ancien ministère de l...
Arrêté 12/MCT Du 07/12/1987Commerce, Transport
Portant approbation de l'organigramme du port autonome de Lomé
Arrêté 125/87/INT Du 29/10/1987Information, Presse, Radiodiffusion
Relatif à la salubrité, à la propreté et à la divagation des animaux domestiques dans les villes et autres...
Décret 87-168 Du 18/11/1987Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord programme concernant le développement à long terme de la coopération...
Décret 87-159 Du 23/10/1987Intérieur
Modifiant le décret n° 84-186 du 29 octobre 1984 portant création d'arrondissements et de conseils d'...
Décret 87-153 Du 12/10/1987Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Saint-Louis (MISSOURI USA)
Décret 87-152 Du 12/10/1987Intérieur
Portant modalités d'application de l'ordonnance n°34 du 10 août 1987
Décret 87-129 Du 12/08/1987Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Conakry (République de Guinée)
Décret 87-115 Du 11/06/1987Intérieur
Fixant le montant du cautionnement versé par les candidats aux élections des conseillers de préfecture et des...
Décret 87-112 Du 04/06/1987Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile...
Décret 87-111 Du 04/06/1987Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole concernant un amendement de la convocation relative à l'aviation civile...
Décret 87-110 Du 04/06/1987Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole portant modification de la convention pour l'unification de certaines règles...