Résultat de votre recherche : 12050 résultat(s) trouvé(s).
Décret 86-188 Du 17/09/1987Economie, Finances
Portant organisation et attributions de la direction du budget
Décret 86-189 Du 17/09/1986Economie, Finances
Portant organisation et attributions de la direction du contrôle financier
Décret 86-190 Du 17/09/1986Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant création et statuts de l'office des postes et télécommunications du Togo
Loi 86-009 Du 23/12/1986Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention internationale contre l'apartheid dans les sports, adoptée par l'...
Ordonnance 87-001 Du 17/02/1987Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord international de 1986 sur le cacao, conclu à Genève le 25 juillet 1986
Ordonnance 87-002 Du 17/02/1987Présidence de la République
Complétant les articles 9 et 22 de la loi n° 85-03 du 29 janvier 1985 portant réaménagement du code des investissements...
Arrêté 636/MEF Du 22/10/1986Economie, Finances
Portant création, d'un comité national ad hoc de suivi et de contrôle des programmes de redressement des banques...
Arrêté 684MEF/DA Du 20/11/1986Economie, Finances
Autorisant les compagnies d'assurances à percevoir une surprise pour extension de garantie d'assurance de la...
9/MEF/MSE/CAB Du 13/11/1986Sociétés d'Etat
Portant réglementation des placements des avoirs des entreprises publiques et des sociétés d'État
Arrêté 86-28/METFP Du 17/12/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant institution d'une caisse nationale des fonds scolaires de l'enseignement
38 Du 11/12/1986Plan, Commerce, Industrie, Transports
Portant création et organisation d'un comité de rédaction des projets de marchés
Arrêté 14-MAR Du 08/12/1986Amenagement rural
Portant création d'un comité interministériel pour la rédaction du rapport national sur l'évolution de la...
Loi 87-009 Du 09/06/1987Assemblée Nationale
Portant création de la commission nationale des droits de l'homme
Décret 87-012 Du 17/02/1987Economie, Finances
Portant organisation et attributions de la direction des affaires communes
Loi 87-002 Du 14/05/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord programme concernant le développement à long terme de la coopération...
Loi 87-003 Du 14/05/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention relative à l'établissement d'un centre africain de formation et...
Loi 87-004 Du 14/05/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou...
Loi 87-005 Du 26/05/1987Assemblée Nationale
Modifiant la loi n° 85-19 du 27 décembre 1985 complétant l'article 52 du code de procédure pénale
Loi 87-006 Du 03/06/1987Assemblée Nationale
Instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur au Togo
Loi 87-007 Du 03/06/1987Assemblée Nationale
Instituant l'obligation et la domiciliation de l'assurance des marchandises ou facultés à l'importation
Arrêté 25bis/INT Du 11/03/1987Intérieur
Portant délimitation des arrondissements de la commune de Lomé, et énumération des quartiers et cellules du RPT qui la...
62/INT-MEF Du 25/06/1987Economie, Finances
Relatif au remboursement du coût d'impression des bulletins
Décret 87-031 Du 31/03/1987Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Calgary (CANADA)
Arrêté 212/MTFP Du 24/02/1987Travail, Emploi, Fonction publique
Relatif à l'organisation d'un contrôle de la position d'activité des agents rémunérés sur le budget...
Ordonnance 87-004. Du 10/06/1987Présidence de la République
Définissant les modalités d'élection des conseillers municipaux
Décret 87-029 Du 20/03/1987Commerce, Industrie, Tourisme
Rapportant les décrets créant le haut commissariat au tourisme et nommant le haut commissaire au tourisme
Décision 4/METFP Du 29/01/1987Enseignement technique, Formation professionnelle
Nommant une commission chargée de l'organisation du certificat de fin d'apprentissage
Arrêté 4/METFP Du 27/02/1987Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant organisation administrative des établissements d'enseignement technique et définissant les attributions...