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Décret 63-114 Du 03/09/1963
Portant création d'une direction des services des Forces Armées Togolaises
Arrêté 74/INT Du 03/12/1963
Portant interdiction de vente et d'utilisation des pièces d'artifices, pétards et autres engins similaires
Loi 63-021 Du 31/12/1963Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'association entre la Communauté Économique...
Loi 63-022 Du 31/12/1963Assemblée Nationale
Autorisant le gouvernement à adhérer à l'Accord International sur le Café
Arrêté 29/MEN/DPE Du 13/11/1973Education nationale
Portant organisation et déroulement d'une enquête sur le coût de l'éducation
Circulaire 2222/MEN-DPE Du 13/11/1973Education nationale
Relatif à l'enquête sur le coût de l'éducation, contribution des parents
Arrêté 30/MEN Du 22/11/1973Education nationale
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Arrêté 31/MEN Du 22/11/1973Education nationale
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
37/MTP/MFE Du 28/11/1973
Complétant et modifiant les dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation des droits du Port...
Arrêté 39-MTP Du 17/12/1973Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les conditions d'application du décret n° 72-12 du 17 janvier 1973 portant création d'une direction de...
Arrêté 40-MTP Du 17/12/1973Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les attributions de la direction de l'aviation civile, créée par décret n° 73-12 du 17 janvier 1973
Ordonnance 74-001 Du 10/01/1974Présidence de la République
Portant ratification du traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine de l'accord de coopération avec la France...
Ordonnance 74-005 Du 15/01/1974Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord culturel entre la République togolaise et la République arabo-libyenne,...
Ordonnance 74-006 Du 15/01/1974Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de coopération technique et économique entre le Gouvernement de la...
Ordonnance 74-007 Du 15/01/1974Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole en matière de vols charters entre la République togolaise, la République...
Décret 74-006. Du 21/01/1974
Portant application de l'ordonnance n° 14 du 12 avril 1973 instituant une subvention aux moyens de production...
Ordonnance 74-003 Du 15/01/1974Présidence de la République
Portant approbation du compte administratif du Budget Annexe des chemins de fer du Togo - Exercice 1970
Ordonnance 74-004 Du 15/01/1974Présidence de la République
Portant approbation du compte administratif du Budget Annexe des chemins de fer du Togo - Exercice 1971
Arrêté 1-MTP-PT Du 04/01/1974Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le taux forfaitaire mensuel d'indemnité à payer aux agents téléphonistes du réseau des chemins de fer du...
Arrêté 1-MER-DGER Du 15/01/1974Economie rurale
Portant institution de la carte d'identité professionnelle pour les agents du service de la protection des végétaux
Arrêté 2-MER Du 15/01/1974Economie rurale
Portant conditions d'introduction sur le territoire national des végétaux et matières végétales
Ordonnance 74-010bis Du 04/02/1974Présidence de la République
Constituant loi de finances pour l'exercice 1974
9-MCT-MEF Du 17/03/1982Commerce, Transport
Fixant les périodes de jour et nuit au port autonome de Lomé
Ordonnance 82-003 Du 24/02/1982Présidence de la République
Modifiant la ratification de protocole d'application de non agression et d'assistance en matière de défense (...
Ordonnance 82-002 Du 24/02/1982Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de non agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre...
Ordonnance 82-003 Du 24/02/1982Présidence de la République
Autorisant la ratification de protocole d'application de non agression et d'assistance en matière de défense...