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Autres Note-service-1357/MTP Du 30/05/1963
Remettant à la Direction des Mines et de la Géologie certaines attributions
Loi 63-002 Du 08/06/1963Assemblée Nationale
Portant à titre provisoire admission exceptionnelle en franchise des droits et taxes d'entrée de certains...
Loi 63-004 Du 08/06/1963Assemblée Nationale
Portant modification de la loi 59-37 du 9 mai 1959 sur l'organisation des conseils de circonscription
Loi 63-005 Du 08/06/1963Assemblée Nationale
Portant modification des ordonnances 63-6 et 63-7 du 15 février 1963 relatives au renouvellement des conseils de...
Décret 63-068 Du 11/06/1963
Portant modification de certaines dispositions du tarif général du Recueil des Tarifs des Chemins de fer du Togo
Décret 63-069 Du 11/06/1963
Modifiant le décret n° 58-42 du 1er avril 1958 fixant le régime des primes et indemnités particulières dont peuvent...
Décret 63-071 Du 18/06/1963
Suspendant les autorisations de port d'armes et interdisant la fabrication ou la cession de munitions, poudre...
Décret 63-075 Du 04/07/1963
Portant création de tribunaux coutumiers de première instance et modifiant le décret n° 62-36 du 21 février 1962
Décret 63-076 Du 04/07/1963
Fixant le taux des intérêts à servir aux déposants de la Caisse d'Épargne du Togo
Décret 63-079 Du 06/07/1963
Relatif aux attributions du ministère de la Justice et à l'organisation du ministère du Togo
Décret 63-082 Du 06/07/1963
Complétant le décret n° 63-44 du 16 avril 1963 portant création d'une commission chargée de déterminer la...
Arrêté 73/PR/MCI Du 24/06/1963
Modifiant l'arrêté n° 145/PR/MFAE fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée...
Loi 63-006 Du 06/07/1963Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'unité Africaine
Décret 63-083 Du 10/07/1963
Fixant les conditions d'application de l'article 118 bis du code des douanes et exonérant des taxes fiscales...
Décret 63-084 Du 13/07/1963
Portant modification au statut particulier du corps des fonctionnaires de police
Loi 63-007 Du 17/07/1963Assemblée Nationale
Portant statut général des personnels militaires de l'Armée Nationale Togolaise
Loi 63-008 Du 20/07/1963Assemblée Nationale
Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 (Loi de Finances pour l'exercice 1962)
Loi 63-009 Du 20/07/1963Assemblée Nationale
Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 (loi de Finances pour l'exercice 1962), modifiée par la...
Décret 63-097 Du 27/07/1963
Portant modification du décret n° 63-57 du 22 mai 1963 fixant provisoirement la situation financière des fonctionnaires...
Décision 323-D/MTP/PT Du 29/07/1963
Portant ouverture d'une cabine téléphonique à Kouméa (circonscription de Lama Kara)
Décision 324-D/MTP/PT Du 29/07/1963
Portant ouverture d'une cabine téléphonique à Davié (circonscription de Tsévié)
Décret 63-098 Du 13/08/1963
Portant modification du décret 63-71 du 18 juin 1963 suspendant les autorisations de port d'armes et interdisant...
Arrêté 106/PR/MDN Du 05/08/1963
Portant création de l'État-Major de la Défense Nationale et suppression du Cabinet Militaire
Arrêté 153/VP/MFEP/SD Du 03/08/1963
Fixant les conditions d'admission, modalités et programmes des concours d'agent de constatation des douanes