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Ordonnance 69-008 Du 24/04/1969Présidence de la République
Portant modification des articles 8 et 9 de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono
Ordonnance 69-009 Du 02/06/1969Finances, Economie, Plan
Complétant la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de...
Ordonnance 69-010 Du 05/06/1969Fonction publique, Travail
Modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°1 du 4 janvier 1968 portant statut général des...
Ordonnance 69-011 Du 10/06/1969Présidence de la République
Relative au statut spécial des personnels de police de la République togolaise de police de la République togolaise et...
Ordonnance 69-012 Du 14/06/1969Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de la société togolaise de...
Ordonnance 69-013 Du 23/06/1969Présidence de la République
Autorisant la caisse d'épargne du Togo à effectuer directement les placements de ses fonds
Ordonnance 69-014 Du 23/06/1969Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 46 du 22 novembre 1968 portant loi de finances pour l'exercice 1969
Ordonnance 69-015 Du 03/07/1969Présidence de la République
Portant ratification de l'accord de commerce conclu entre la République togolaise et la République Fédérale du...
Ordonnance 69-016 Du 09/07/1969Présidence de la République
Abrogeant les articles 132 à 139 et 144 du code pénal et les remplaçant par de nouvelles dispositions
Ordonnance 69-017 Du 09/07/1969Présidence de la République
Modifiant la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de...
Ordonnance 69-018 Du 04/08/1969Présidence de la République
Modifiant la structure de certains départements ministériels et la composition du gouvernement
Ordonnance 69-019 Du 30/08/1969Présidence de la République
Autorisant l'acceptation par la République togolaise d'un amendement aux statuts du fonds monétaire...
Ordonnance 69-020 Du 03/09/1969Présidence de la République
Portant annulation et ouverture de crédits au budget d'investissement
Ordonnance 69-021 Du 04/09/1969Présidence de la République
Autorisant l'échange à Lomé d'une parcelle de terrain domanial contre une autre également à Lomé appartenant...
Ordonnance 69-022 Du 05/09/1969Présidence de la République
Complétant l'ordonnance n° 27 du 8 mai 1963 rendant libre la circulation entre le Togo et le Dahomey de certains...
Ordonnance 69-023 Du 05/09/1969Présidence de la République
Modifiant le taux du droit fiscal d'entrée sur certains produits d'importation
Ordonnance 69-024 Du 06/09/1969Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 42 du 7 décembre 1967 portant loi de finances pour l'exercice 1968 (...
Ordonnance 69-025 Du 11/11/1969Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 46 du 22 novembre 1968 portant loi de finances pour l'exercice 1969
Ordonnance 69-033 Du 22/12/1969Présidence de la République
Constituant loi de finances pour l'exercice 1970
Décret 61-017 Du 12/05/1961Affaires étrangères, Coopération
Rectificatif au décret n° 61-17 portant organisation de l'administration Centrale du ministère des affaires...
Décret 68-137 Du 08/01/1969
Rectificatif instituant des indemnités de fonction et portant fixation d'un plafond pour les autres indemnités
Décret 68-216 Du 24/12/1968Finances, Economie, Plan
Réglementant les relations financières avec l'étranger
Décret 68-217 Du 24/12/1968Finances, Economie, Plan
Relatif au contrôle de la position en francs CFA et en devises des établissements bancaires et financiers vis-à-vis de...
Décret 69-035 Du 04/02/1969Economie rurale
Portant abrogation du décret n° 63-29 du 6 mars 1963 fixant l'organisation et le fonctionnement du service...
Décret 69-037 Du 08/02/1969Président de la République
Portant ouverture d'une ambassade de la République togolaise en Belgique
Décret 69-041 Du 17/02/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Classant dans les substances minières les gisements de calcaire de chaux aptes à une cimenterie
Décret 69-044 Du 17/02/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le taux des intérêts à servir aux déposants de la caisse d'épargne du Togo
Décret 69-046 Du 17/02/1969Finances, Economie
Portant modification du décret n° 67-129 du 22 juin 1967 définissant les positions et fixant le régime de rémunération...
Décret 69-048 Du 04/03/1969
Attribuant aux ministres une indemnité mensuelle de sujétion particulière