Résultat de votre recherche : 12050 résultat(s) trouvé(s).
Décret 65-190 Du 18/12/1965
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant...
Arrêté 68/PR/INT Du 14/05/1966
Relatif à l'intérim des fonctions de directeur de la sûreté nationale
Arrêté 73/PR/MEN Du 20/05/1966
Définissant le cadre d'application des dispositions de l'arrêté n° 34/PR/MEN du 10 mars 1966 fixant le taux...
Arrêté 85/PR/INT Du 15/06/1966
Portant transformation d'un canton dans la circonscription administrative de Bassari
Décision 101-D/PR/MDN Du 10/08/1966
Fixant l'indemnité pour frais de représentation des officiers remplissant certaines fonctions de commandement
Arrêté 802/VP/MFE Du 05/08/1966
Rectificatif portant classement des banques autorisées à exercer leur activité sur le terrain de la République togolaise
Arrêté 803/VP/MFE Du 29/12/1965
Rectificatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la...
Arrêté 81/VP/MFE Du 28/02/1966
Relatif au barème des conditions particulières applicables pour les banques installées sur le territoire de la...
Arrêté 199/MF/MEN Du 21/05/1966
Réglementant les cautions pour prêts de livres et matériels scolaires dans les établissements d'enseignement...
Arrêté 54/INT Du 30/09/1966
Portant refonte des centres d'état-civil dans la circonscription de l'Akposso
Arrêté 65/VP/INT/CGC Du 12/12/1966
Relatif au classement indiciaire du personnel du corps des gardiens de circonscription
Arrêté 14/MTP/AC Du 29/06/1966
Portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dapango-Djangou
Arrêté 3/MEN Du 17/08/1966
Définissant le programme de sciences naturelles dans les cours complémentaires
Arrêté 2/MER Du 16/02/1966
Portant rattachement du service agricole de Kandé à la circonscription de Lama Kara
Arrêté 3/MER Du 18/03/1966
Portant application de l'article 3 de la loi n° 65-1 du 25 janvier 1965 aménageant les conditions de lutte contre...
Arrêté 7/MER/EL Du 28/05/1966
Portant réorganisation et articulation administrative nouvelle du service de l'élevage et des industries animales...
Arrêté 4/MSP Du 13/04/1966
Portant création d'une commission chargée d'étudier diverses questions relatives à l'exercice de la...
Ordonnance 69-001 Du 15/01/1969Présidence de la République
Portant abrogation de l'arrêté n° 69 du 28-1-29 relatif à l'exploitation et aux tarifs du wharf de Lomé et...
Ordonnance 69-002 Du 21/01/1969Présidence de la République
Modifiant l'ordonnance n° 31 du 26 juin 1968 portant amnistie
Ordonnance 69-003 Du 06/02/1969Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 42 du 7 décembre 1967 portant loi de finances, exercice 1968
Ordonnance 69-004 Du 07/02/1969Présidence de la République
Portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 46 du 22 novembre 1968 portant loi de finances pour l...
Ordonnance 69-006 Du 19/02/1969
Relative à la rémunération des agents de l'État pendant la période d'exécution du premier plan de...
Ordonnance 69-008 Du 24/04/1969Présidence de la République
Portant modification des articles 8 et 9 de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono