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Décret 61-036 Du 25/03/1961
Portant dérogation en ce qui concerne la pharmacie d'approvisionnement du Togo, aux articles 254 et 255 du décret...
Ordonnance 63-013 Du 27/03/1963Présidence de la République
Autorisant l'organisation d'un référendum constitutionnel, d'une élection présidentielle et d'...
Loi 64-014 Du 11/07/1964Assemblée Nationale
Portant réglementation de la pêche dans la République togolaise,
Décret 65-102 Du 19/08/1965
Modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 61-112 du 22 décembre 1961 portant statut particulier du...
Ordonnance 70-031 Du 16/12/1970Présidence de la République
Fixant le taux de la taxe proportionnelle minière (taxe ad valorem) et le forfait de la valeur des produits extraits...
Ordonnance 82-001 Du 24/02/1982Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'avenant n°1 à la convention générale entre le gouvernement de la République...
Ordonnance 90-003 Du 09/02/1990
Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales
Décret 99-008 Du 21/01/1999
Portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives.
Arrêté 18/PM/MEMPT Du 06/08/2001
Portant création et attributions de la commission interministérielle chargée du projet de construction du Palais...
Arrêté 55-INT/DSN Du 18/09/1969
Instituant une commission administrative paritaire provisoire unique du cadre spécial de la sûreté nationale.
Arrêté 61-54/MFAE/CD Du 17/03/1961
Fixant le taux des remises à allouer aux chefs et agents chargés de l'assiette ou du recouvrement de la taxe...
Arrêté 61-20/MTP/Mines Du 26/08/1961
Fixant la nature des plans et registres qui doivent être tenus par la Compagnie togolaise des Mines du Bénin.
Arrêté 61-26MRP/TP Du 28/11/1961
Portant composition des plaques d'immatriculation des véhicules importés en suspension des droits et taxes en...
Arrêté 61-146/PR/MFAE Du 07/09/1961
Précisant les conditions d'application de l'arrêté n° 145/PR/MFAE/AE. du 7 septembre 1961fixant les valeurs...
Loi 61-004 Du 11/01/1961Assemblée Nationale
Tendant à modifier les articles 16 et 17 de la loi organique n° 56-2 du 18 septembre 1956.
Ordonnance 61-003 Du 20/03/1961
Portant création du service du trésor public et ouvrant des prestations familiales applicables dans les écritures du...
Loi 59-069 Du 17/12/1959Assemblée Nationale
Modifiant l'article 55 du 21 avril 1933 réorganisant la justice de droit local,
Loi 60-006 Du 05/03/1960Assemblée Nationale
Autorisant le Gouvernement à organiser une loterie dont le produit sera affecté aux dépenses occasionnées par les fêtes...
Ordonnance 74-014 Du 23/04/1974
Accordant la garantie de l'État à un prêt de la caisse centrale de coopération économique à la banque togolaise de...