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Décret 80-179 Du 26/06/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Rapportant le décret n° 79-291 du 20 décembre 1979 portant création de la société nationale des eaux et de l'...
Décret 80-184 Du 26/06/1980Commerce, Transport
Portant définition des attributions et organisation du ministère du commerce et des transports
Décret 80-205 Du 08/08/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création et statuts de l'hôtel du 2 Février
Décret 80-212 Du 02/09/1980Affaires étrangères, Coopération
Portant ouverture d'une délégation permanente de la République togolaise auprès de l'organisation des Nations...
Décret 80-218 Du 05/09/1980Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Las Palmas (Espagne)
Décret 80-222 Du 05/09/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention de l'Union Panafricaine des télécommunications (U.P.A.T.) signée à Addis...
Décret 80-225 Du 12/09/1980Economie, Finances, Budget
Portant création et organisation d'une direction de la cartographie nationale et du cadastre
Décret 80-231 Du 23/09/1980Economie, Finances, Budget
Complétant le décret n° 80-177 du 23 juin 1980
Décret 80-240 Du 06/10/1980Developpement rural
Portant création d'un comité national de la sécurité alimentaire
Décret 80-241 Du 06/10/1980Developpement rural
Portant réglementation de la vente des produits agricoles
Décret 80-242 Du 06/10/1980Economie, Finances, Budget
Déterminant le montant de la subvention pour l'acquisition des engrais chimiques destinés à la production agricole
Décret 80-247 Du 14/10/1980Economie, Finances, Budget
Portant création d'un comité national et d'un secrétariat permanent pour les affaires de la CEDEAO
Décret 80-248 Du 17/10/1980Relations avec le Parlement
Fixant le taux des indemnités des députés à l'assemblée nationale
Décret 80-249 Du 17/10/1980Relations avec le Parlement
Fixant le rémunération du président de l'assemblée nationale
Décret 80-250 Du 21/10/1980Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création de la direction de l'hydraulique et de l'énergie
Décret 80-251 Du 21/10/1980Justice
Fixant le siège, la classe, le ressort des juridictions ordinaires et l'effectif des magistrats qui y sont attachés
Décret 80-252 Du 23/10/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne le 23 mai 1969
Décret 80-253 Du 23/10/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création et statuts de l'office togolais du disque
Décret 80-255 Du 28/10/1980Plan, industrie, réforme administrative
Portant réorganisation de la direction générale du plan et du développement
Décret 80-259 Du 10/11/1980Economie, Finances, Budget
Portant statuts de la loterie nationale togolaise
Décret 80-261 Du 18/11/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création et statuts de la société des boutiques hors taxes du Togo
Décret 80-262 Du 18/11/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention complémentaire à la convention de Varsovie pour l'unification de...
Décret 80-263 Du 18/11/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention relative à la saisie conservatoire des aéronefs, signé à Rome le 29 mai 1933
Décret 80-264 Du 18/11/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord commercial entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Décret 80-268bis Du 21/11/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention relative à la création d'une société mixte de pêche entre le...
Décret 80-269 Du 21/11/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention relative à la création d'une société agricole mixte entre le...
Décret 80-270 Du 27/11/1980Developpement rural
Portant création de l'institut national de formation agricole de Tové