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Arrêté 291/P. Du 07/06/1945
fixant le statut particulier du cadre local des infirmiers et infirmieres
Arrêté 304/P. Du 07/06/1945
fixant le statut particulier du cadre local secondaire des travaux publics et des mines
Décision 154 Du 20/02/1941Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 47 Du 29/01/1941Gouvernement de la République
fixant les modalités d'élaboration du plan de campagne agricole
Arrêté 89 Du 23/02/1941Gouvernement de la République
confiant au chef du service des travaux publics et des transports l'examen des questions interessant l'...
Arrêté 254 Du 18/05/1929Gouvernement de la République
modifiant l' arreté du 6 novembre 1928 en ce qui concerne les taxes à percevoir à l' entrée sur le beurre de...
Arrêté 757 Du 30/12/1929Gouvernement de la République
modifiant les tarifs du wharf du 31 decembre 1928 mis en vigueur le 1 er fevrier 1929 par arreté n° 69 du 28 janvier...
Arrêté 989-50/P Du 08/12/1950
complétant l'arrêté n° 426/P du 28 mai 1948 réorganisant le cadre local supplémentaire de la Police du Togo
Arrêté 303 Du 22/05/1942Gouvernement de la République
Accordant une indemnité de caisse aux agents des chemins de fer du Togo et du wharf, effectuant les recettes voyageurs...
Arrêté 333 Du 09/06/1942Gouvernement de la République
Complétant l'arrêté N° 318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enregistrement et du timbre au...
Arrêté 692 Du 08/12/1942Gouvernement de la République
portant application au personnel des cadres locaux européens des dispositions du décret du 10 août 1942 instituant et...
Arrêté 172/MTAS/FP Du 20/07/1959Gouvernement de la République
Portant classification des agents permanents du service des postes et télécomunications du Togo.
Arrêté 17-59/PE Du 29/07/1959Gouvernement de la République
instituant une indemnité spéciale de sécurité aérienne en faveur de certains fonctionnaires du service météologique.
Arrêté 18-59/PE Du 29/07/1959Gouvernement de la République
Portant modification à l'arrêté n° 12-58/PE du 27 janvier 1958, réglementant l'attribution des indemnités...
Arrêté 562 Du 08/12/1935
déterminant les conditions dans lesquelles les jeunes gens originaires du Togo peuvent être admis à suivre les cours de...
Arrêté 518 Du 09/11/1935
portant modification à l'arrêté n°337 du 23juillet 1935 fixant les taux de la taxe sur le chiffre d'affaires
Arrêté 581 Du 22/12/1935
complétant l'arrêté du 18janvier 1928 réorganisant la chambre de commerce du Togo
Arrêté 450 Du 11/08/1927
promulguant le décret du 1er juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l'article 1er du décret du 10 mai 1919...
Arrêté 641 Du 12/08/1959
complétant l'arrêté n° 118/A.P.A du 2 mars 1945 modifiant l'organistion territoriale du cercle d'Anécho.
Arrêté 531 Du 07/10/1939
portant suppression des Services de l'Agriculture et de l'Enseignement et création d'une Inspection de l...
Arrêté 256 Du 03/08/1936
promulguant au Togo le décret du 28Mai 1936 rendant applicable aux colon ies françaises, pays de protectorat...
Arrêté 257 Du 03/07/1936
promulguant au Togo le décret du 28Mai 1936 rendant applicables aux colonies françaises , pays de protectorat et...
Arrêté 670 Du 13/12/1939
autorisant la commune Mixte de Lomé à s'imposer en 1940 des centimes additionnels au principal des contributions...