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Arrêté 970-49/Cab Du 08/12/1949
promulguant le décret n°49-1542 du 1er décembre1949 déterminant les indemnités diverses susceptiblesd'être payées...
Arrêté 985-49/P Du 18/12/1949
portant modification à l'arrêté n°267/P du 28mai 1945 fixant le statut du cadre local supérieur de l'...
Arrêté 772-53/C Du 05/11/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-1060 du 23 Octobre 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut...
Arrêté 986-49/P Du 18/12/1949
organisant le cadre local secondaire des instituteurs et institutrices en cadre local supérieur
Arrêté 232/PM/INT Du 30/09/1959Gouvernement de la République
fixant le nombre de postes d'agents administratifs et d'etat civil pour le cercle de Lama- kara .
Arrêté 769-53/CET Du 03/11/1953Gouvernement de la République
rendant exécutoire la déliberation n° 43/ATT. du 22 octobre 1953 de l'Assemblée territoriale du Togo portant...
Arrêté 233/PM/MCIEP Du 02/10/1959Gouvernement de la République
fixant la date d'ouverture de la campagne d'achat et les condtions d'intervention de la caisse de...
Arrêté 782-53/C Du 08/11/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-947 du 30 septembre 1953 modifiant la loi n°52-332 du 21 mars 1952 relative aux entreprises...
Arrêté 146/PM Du 08/07/1959Gouvernement de la République
Fixant les modalités d'application de l'article 3 de la loi n°59-9 du 6 janvier 1959 (rectificatif .
Circulaire 5544/SO.D/I Du 20/10/1953Gouvernement de la République
relative au régime de retraites ouvert aux métropolitains exerçant une activité quelconque hors de la métropole.
Arrêté 201/A/MF Du 21/09/1959Gouvernement de la République
Portant créatin une caisse de menues recettes auprès de la régie des eaux de Lomé.
Arrêté 798-53/C Du 16/11/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret du 5 novembre 1953 relatif à l'application de l'article 21,<<bis>> du code...
Arrêté 24/MTP/PT Du 24/09/1959Gouvernement de la République
transformant l'agence postale d'agou (cercle de Klouto ) en bureau de plein execice .
Arrêté 791-53/AE Du 13/11/1953Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 738-51/AE/PLAN, créant des comités de gestion des différentes sections du fonds de soutien...
Décret 59-29 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'aluxine en zonz réservée à...
Arrêté 802-53/AP Du 16/11/1953Gouvernement de la République
portant création d'une commune Mixte a Bassari
Décision 1590/D/PTT Du 24/11/1953Gouvernement de la République
portant création d'une cabine téléphonique publique à Afagnan-Bletta
Décret 59-30 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'aumine en zone réservée à...
Décision 1591/D/PTT Du 24/11/1953Gouvernement de la République
portant création d'une Cabine téléphonique publique à Akoviépé
Décision 1592/D/PTT Du 24/11/1953Assemblée Nationale
portant création d'une Cabine Téléphonique publique à Assomé (Cerle de Tsévié)
Arrêté 827-53/AP Du 25/11/1953Gouvernement de la République
portant création d'une subdivision à Kandé (Cercle de Mango)
Décret 59 -31 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accorant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'aluxine en zone réservée à...
Décret 59-32 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de haux et d'aluxine en zone réservée à...
Arrêté 833-53/C Du 28/11/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-1136 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant réglement sur la solde et les...
Décret 59 -33 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'aumine enzone réservée à...
Arrêté 861-53/C Du 07/11/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 53-1142 du 23 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour la...
Décision 1613-D/PTT. Du 28/11/1953Gouvernement de la République
portant création d'une Cabine téléphonique publique à Aklakou (Cercle d'Anécho)
Arrêté 546 Du 27/10/1944Gouvernement de la République
réglementant la sortie de certains produits dans la subdivision de Klouto.
Décret 59-34 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'explooitation des phosphates de chaux et d'alumine en qzone résevée à...
Arrêté 851-53/AE Du 04/12/1953Gouvernement de la République
portant fermeture de la campagne d'achat du Kapok de la récolte 1953