Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 220-53/C Du 30/03/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°53- 222 du 17 mars 1953 portant règlement d'administration publiques relatif au...
Arrêté 409-49/AE Du 25/05/1949
portant résiliation d'un contrat de prêt d'animaux consenti à la S.I.P. d'atakpamé
Arrêté 351 Du 10/08/1944Gouvernement de la République
réglementant la consommation du lait d'importation au Togo
Arrêté 120/PM/MTP/PT Du 26/05/1959Gouvernement de la République
Portant relèvement des terifs postaux du régime de la caummunauté française (rectificatif )
Loi 58-67 Du 03/12/1958Gouvernement de la République
modifiant les articles 67 et 70 du décret du 21 avril 1933 et créant une Chambre d'Annulation au Tribunal...
Décret 58-75 Du 14/10/1958Gouvernement de la République
portant création d'une indemnité de sujétion
Décision 159/D/MTP/PT Du 15/07/1959Gouvernement de la République
portant création d'une cabine téléphonique .
Arrêté 242-53/C Du 07/04/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut...
Arrêté 354 Du 12/07/1944Gouvernement de la République
portant interdiction de la vente de la laine et déclaration obligatoire de stocks
Décret 58-76 Du 14/10/1958Gouvernement de la République
relatif à la constitution de régies de menues recettes
Arrêté 1042-54/C Du 07/12/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°54-1167 du 22 novembre 1954 relative à l' extension dans les territoires d'...
Décret 58-77 Du 20/10/1958Gouvernement de la République
suspendant les autorisations de port d'armes perfectionnées et interdisant les cessions de munitions
Arrêté 293-50/TP Du 12/04/1950Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 299 du 22 mai 1942 portant dérogration provisoire aux dispositions de l'arrêté n° 429...
Arrêté 197/PM/MF/CFT Du 09/10/1958Gouvernement de la République
portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires du chemin de fer et du wharf du Togo
Arrêté 1041-54/C Du 07/12/1954Gouvernement de la République
promulguant le decret n°54-117 du 23 novembre 1954 portant réogarnisation du conseil du contentieux administratif du...
Arrêté 198/PM/MCIEP Du 10/10/1958Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°182/PM/MCIEP du 24 septembre 1958 fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits...
Décret 59-166 Du 10/10/1959Gouvernement de la République
portant création d'un poste administratif à Badou division del'akposso)
Arrêté 307-50/APA Du 20/04/1950Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo l'arrêté général n° 3422/SSM du 25 novembre 1937 portant application du décret du 15...
Décret 59-167 Du 15/10/1959Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre des médecins et pharmaciens de l'assistance médicale du Togo
Arrêté 1038-54/CP Du 06/12/1954Gouvernement de la République
fixant le statut particulier des agents techniques de la santé Publique au Togo
Arrêté 245-53/C Du 08/04/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté n° 52-951 du 7 août 1952 relatif au contrôle de l' utilisation des médicaments...
Arrêté 204/PM/MCIEP Du 18/10/1958Gouvernement de la République
fixant les conditions de stabilisation des prix du café
Arrêté 371 Du 21/07/1944Gouvernement de la République
autorisant la surchage de certains timbres postaux en vue d'un usage fiscal
Arrêté 235/PM Du 03/10/1959Gouvernement de la République
Levant une interdiction sur un film cinématographique.
Arrêté 308-50/APA Du 20/04/1950Gouvernement de la République
rendant obligatoire au Togo les additions et modifications apportées aux Codex pharmacopée française (édition de 1937)
Arrêté 108/MF/MEN Du 08/10/1958Gouvernement de la République
réglementant la transformation de demi-bourses en demi-pensions et le versement par les familles d'un complément...
Arrêté 243/PM/MEN Du 07/10/1959Gouvernement de la République
fixant pour l'année scolaire 1959 1960 le taux annuel des bourses locales .