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Loi 59 -3 Du 06/01/1959Gouvernement de la République
portant réorganisation comptable des services techniques du Togo .
Arrêté 59-6 Du 06/01/1959Gouvernement de la République
portant admission conditionnelle et exceptionnelle en franchise des droits fiscaux d'entrée des médicaments...
Arrêté 696 cab Du 07/09/1946
promulgation du decret N° 46-1812 du 17 aout 1946 relatif à l'exploitation en france des films cinématographique...
Arrêté 898-52/Cab Du 11/12/1952Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1952 modifiant l'arrêté du 18 mai 1913 réglant le...
Arrêté 59-7 Du 06/01/1959Gouvernement de la République
portant modification de la loi n° 5233 du 7 janvier 1952 instituant dans les territoires d'outre -Mer, au Togo et...
Arrêté 707 cab Du 12/09/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-1848 du 23 aout 1946 tendant à completer le decret N° 46-203 du 16 février 1946 portant...
Arrêté 896-52/Cab Du 17/12/1952Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 09 août 1952 relatif aux organisations syndicales de fonctionnaires aptes à...
Arrêté 686APA Du 06/09/1946Gouvernement de la République
créant les conseils de circonscription dans le territoire du togo
Arrêté 894-52/Cab Du 11/12/1952Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1952 portant modification des clauses et conditions générales...
Loi 59-8 Du 06/01/1959Gouvernement de la République
relative au régime des armes des mutations et matériels de guerre au Togo .
Décision 625APA Du 07/09/1946Gouvernement de la République
portant constitution d'une délégation du service social colonial au togo
Arrêté 905-52/PTT Du 13/12/1952Gouvernement de la République
portant réaménagement des rétributions allouées aux compagnies aériennes de Navigation pour le transport du courrier...
Arrêté 343 Du 09/05/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret réalisant l'uniformité des traitements des infirmières et sages-femmes coloniales
Loi 59-8 Du 06/01/1959
fixant les taux des droits à percevoir pour l'examen des permis de conduire,l'obtention des cartes grises et...
Arrêté 360-49P Du 04/05/1949
portant attribution d'acomptes trimestriels aux fonctionnaires des cadres locaux européens et africains duTtogo en...
Arrêté 705E Du 11/09/1946Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du territoire pour l'année scolaire 1946-1947
Arrêté 346 Du 29/05/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations douanières au Togo
Arrêté 5/PM/MF Du 08/01/1959Gouvernement de la République
créant une régie de menues recettes auprès de la direction de l'agriculture.
Arrêté 46-1900 Du 11/04/1946Gouvernement de la République
fixant le statut particulier des auxilliaires indigènes rattachés au détachement de gendarmerie de l'AOF
Arrêté 944-52/Cab Du 24/12/1952Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 52-1331 portant modification au décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le fixant statut...
Arrêté 6/PM/MCIEP Du 08/01/1959Gouvernement de la République
fixant les conditions de stabilisation des prix de l'arachide pour la campagne 1958 1959
Décret 46-2096 Du 28/09/1946Gouvernement de la République
fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'...
Arrêté 9/PM/INT Du 13/01/1959Gouvernement de la République
Complétant l'arrêté n° 734 54/AP du 23 juillet 1954 portant réorganisation de l'Etat civil dans le cercle de...
Arrêté 945-52/Cab Du 24/12/1952Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 52-1327 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'...
Arrêté 1719 Du 19/06/1944Gouvernement de la République
général modifiant l'article 13 de l'arrêté n°3351SE du 18 septembre 1943 portant organisation de la lutte...
Arrêté 1/PM/FP Du 17/01/1959Gouvernement de la République
Portant organisation de l'école togolaise d'administration.
Arrêté 748APA Du 01/10/1946Gouvernement de la République
portant désignation et constitution des bureaux de vote dans les secteurs électoraux du territoire, pour le referendum...
Arrêté 59 -186 Du 19/11/1959Gouvernement de la République
portant modification au recueil des tarifs des chemins de fer et du wharf du Togo.
Arrêté 945-52/Cab Du 24/12/1952Gouvernement de la République
promulguant le décret n°52-1328 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'...