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Arrêté 24-57/C Du 14/03/1957Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°57-238 du 23 février 1957 relatif à la publication dans la République Autonome du Togo...
Arrêté 307 Du 10/06/1944Gouvernement de la République
déclarant infecté de trypanosomiase animale le territoire de la commune -mixte de Lomé
Arrêté 557 cab Du 24/07/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 45-1436 du 28 juin 1945 relatif à la composition et aux attributions du comité de l'...
Arrêté 264/MFP Du 27/10/1959Gouvernement de la République
Fixant les épreuves du concours d'entrés à l'école togolaise d'administration
Arrêté 594 cab Du 05/08/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-1633 du 13 juillet 1946 fixant les attributions du comité directeur du fonds d'...
Arrêté 493 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
Arrêté portant admissionen non valeurs de cotes irécouvrables afférentes à l'exercice 1940
Arrêté 32/PM Du 06/02/1957Gouvernement de la République
portant réorganisation du comité consultatif de l'enseignement
Arrêté 3116F Du 19/07/1946Gouvernement de la République
portant réorganisation de l'office colonial des changes d'AOF et du togo
Arrêté 16/PM/FP Du 12/02/1957Gouvernement de la République
portant dérogation aux statuts de certains cadres supérieurs du Togo
Arrêté 309 Du 14/06/1944Gouvernement de la République
déterminant dans lesquelles les jeunes gens originaires du Togo peuvent être admis à suivre les cours de l'Ecole...
Arrêté 495 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
portant annulation de crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1939 au budget annexe de l'...
Circulaire 1427 Du 25/02/1949
relative à la validation pour la retraiteau titre de l'article 10 de la loi du 14avril 1924, de périodes passées...
Arrêté 558APA Du 24/07/1946Gouvernement de la République
fixant les détails d'application de l'article 5 du decret du 3 janvier 1946 portant création au togo d'...
Arrêté 15/PM/INT Du 11/02/1957Gouvernement de la République
portant approbation de l'arrêté n°3/CMA en date du 15 janvier 1957 de la commune d'Anécho, créant une taxe de...
Arrêté 563APA Du 26/07/1946Gouvernement de la République
modifiant provisoirement l'arreté N° 346 APA du 16 juin 1943 fixant l'organisation et les attributions des...
Arrêté 496 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvelement du budget annexe de l'explotation du cheminde fer et du...
Arrêté 16/PM/INT Du 11/02/1957Gouvernement de la République
portant approbation de l'arrêté n°4/CMA en date du 15 janvier 1957 de la commune d'Anécho portant création d...
Arrêté 566APA Du 27/07/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N°612 APA du 31 octobre 1942 réglémentant la circulation des indigenes etrangers à l'...
Arrêté 312 Du 15/06/1944Gouvernement de la République
complétant l'arrêté N°158F du24mars 1944 fixant les taux de cession de main-d'oeuvre pénale
Arrêté 497 Du 29/11/1940Gouvernement de la République
autirisant un prélèvement sur le fonds de réserve spécial du budget annexe du chemin de fer et du wharf .
Arrêté 12/MIN/TP Du 14/01/1957Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 289-49cab Du 30/03/1949
promulguant la loi n°49-359 du 17 mars 1949 , rendant applicables en A.O.F. et au Togo les lois des 9juillet 1934 et...
Arrêté 503 Du 29/11/1940Gouvernement de la République
complétant la liste des matières, objets produits et denrées de première nécessité ennexée à l'arrêté du 16...
Arrêté 12/MTAS Du 04/02/1957Gouvernement de la République
fixant la composition de la commission mixte paritaire en vue de la conclusion d'une convention collective pour le...
Décision 736 Du 04/12/1940Gouvernement de la République
portant blocage de certains stocks de produits de première nécessité .
Arrêté 13/MTAS Du 13/02/1957Gouvernement de la République
portant admission des mères célibataires salariés au bénéfice du régime des prestations familiales
Arrêté 1/CMA Du 15/01/1957
portant augmentation de la taxe d'expédition, des actes d'état-civil et administratifs
Arrêté 3/CMA Du 15/01/1957Gouvernement de la République
portant création d'une taxe de spectacle dans la ville d'Anécho
Arrêté 510 Du 05/12/1940Gouvernement de la République
réglementant l'auditionde certains stocks de produits de première ncéssité
Arrêté 4/CMA Du 15/01/1957Gouvernement de la République
portant création d'une taxe d'encombrement de la voie publique dans la ville d'Anécho