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Arrêté 469APA Du 19/06/1946Gouvernement de la République
modifiant l'article 131 de l'arreté N° 85 du 11 aout 1921 réglémentant le fonctionnement des services...
Arrêté 1590 Du 07/06/1944
général fixant la valeur FOB tous ports d'embarquement de certains produits de la récolte 1943-1944
Décret 57-49 Du 05/04/1957Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de Chaux et Alumine en zone réservée à la...
Ordonnance 45-2413 Du 18/10/1945
portant modification de l'ordonnance N° 45-948 du 11 mai 1945 réglant la situation des prisonniers de guerre,...
Arrêté 493 cab Du 01/07/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-100 du 19 janvier 1946 relatif à l'enseignement aux colonies
Arrêté 59-103 Du 30/06/1959Gouvernement de la République
Instituant une commission technique chargée de suivre et de constater les opérations relative à l'indemnisation...
Arrêté 1639 Du 12/06/1944Gouvernement de la République
général désignant les notables pour former le collège des assesseurs près la cour d'assises du Togo pour l'...
Arrêté 483AE Du 24/06/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 171 du 4 avril 1941 portant classement de la foret de tététou sud
Arrêté 138/MF/MA Du 17/06/1959Gouvernement de la République
fixant le montant et les modalités de perception de la taxe d'abattage des palmiers à huiles .
Arrêté 141/MF Du 23/06/1959Gouvernement de la République
Modiant l'article 7 de l'arrêté n°52 du 27 janvier 1935 réglementant les poursuites en matière de...
Arrêté 274 Du 14/05/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 26 mars 1938 portant ratification pour l' ensemble des colonies françaises à l...
Arrêté 529 cab Du 16/07/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-1423 du 12 juin 1946organisant le cadre des vétérinaires africains
Arrêté 18/MTP/TP Du 26/06/1959Gouvernement de la République
Portant compositon des plaques d'immatriculation des véhicules appartenant au personnel diplomatique ou au...
Arrêté 338 Du 11/06/1943Gouvernement de la République
fixant le maximum et la catégorie des gens de service dont les salaires sont à la charge du budget local du Togo ainsi...
Arrêté 520 cab Du 13/07/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-1588 du 3 juillet 1946 portant modification à l'organisation de la justice française...
Décret 57-50 Du 05/04/1957Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de Chaux et Alumine en zone réservée à la...
Arrêté 221-49 E. Du 21/03/1949
instituant un conseil d'administration du Collège classique et moderne de Lomé
Arrêté 541APA Du 18/07/1946Gouvernement de la République
instituant des tribunaux à compétence correctionnelle et de simple police , à juge unique
Décret 57-38 Du 12/03/1957Gouvernement de la République
fixant l'exercice des compétences des membres du Gouvernement Togolais, des Services et des Agents de l'...
Arrêté 296 Du 30/05/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 2avril 1938 rendant applicables à certaines colonies les lois des 5 aout 1908 ,28...
Arrêté 545F Du 18/07/1946Gouvernement de la République
sur les indemnités et allocations professionnelles
Décret 59-168 Du 19/10/1959Gouvernement de la République
autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains nécessaires à l'...
Arrêté 281 Du 17/05/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 8 avril 1938 portant détermination du taux minimum des salaires à allouer aux...
Arrêté 305 Du 10/06/1944Gouvernement de la République
portant création de la société indigène de prévoyance du cercle de Sokodé et maintien des S.I.P des cercles d'...
Loi 46-564 Du 02/04/1946
tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 193 du code d'instruction concernant les mandats de dépôt ou...
Arrêté 251/PM/MCIEP Du 16/10/1959Gouvernement de la République
Modifiant l'arrêté n° 233/PM/MCIEP. du 2 octobre 1959 fixant les conditions d'intervention de la caisse de...
Arrêté 55/PM Du 11/03/1957Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°802-55/F du 6 octobre 1935 fixant la liste limitative des fonctions donnant la qualité de...
Arrêté 298 Du 01/06/1938Gouvernement de la République
fixant l'organisation et les attributions du cabinet du commissaire de la republique et du bureau des affaires...