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Arrêté 661 Du 02/02/1938
fixant à 10 le coefficient du franc -or applicable aux taxes des colies postaux
Loi 59-20 Du 22/01/1959Gouvernement de la République
autorisant le premier Ministre à signer au nom de la République du Togo une convention d'avances de la caisse...
Arrêté 96/MF/MEN Du 16/09/1958Gouvernement de la République
règlementant les cautions pour prêts de livres et matériel scolaires dans les établissements d'enseignement...
Arrêté 667 Du 07/02/1938
retablissemant le poste de douane de Kétaou et l'ouvrant aux importations et aux exportations
Arrêté 668 Du 07/02/1938
modifiant le reglement du 3 janvier 1938 concernant le personnel auxiliaire à traitement ou salaire mensuel des divers...
Arrêté 679 Du 10/12/1938Gouvernement de la République
portant approbation du role supplémentaire deuxieme trimestre 1938 des cotisations de la societe indigene de prevoyance...
Loi 58-56 Du 25/08/1958Gouvernement de la République
tendant à autoriser le gouvernement togolais à ouvrir des négociations avec le gouvernement français pour obtenir le...
Décret 58-68 Du 18/08/1958
portant organisation de la direction des services administratifs et techniques sanitaires de la République du Togo
Arrêté 23/MFP Du 22/01/1959Gouvernement de la République
organisant le concours de présélection pour le recrutement des agents permanents de l'enseignement et fixant les...
Décret 58-69 Du 27/08/1958Gouvernement de la République
portant création d'un "comité interministériel de coordination des enquêtes statistiques
Loi 59-47 Du 05/06/1959Gouvernement de la République
modifiant la loi n° 55 61489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale.
Arrêté 147/PM/INT Du 26/08/1958Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons du cercle de Sokodé
Décret 59 97 Du 13/06/1959Gouvernement de la République
relatif au contentieux des éléctions aux conseils de circonscription.
Arrêté 149/PM/INT Du 26/08/1958Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons de la subdivision de Bafilo (cercle de Sokodé)
Arrêté 1555 Du 01/06/1944Gouvernement de la République
général réglementant l'emploi des emballages métalliques
Loi 59-47 Du 05/06/1959Gouvernement de la République
modifiant la loi n°57 3 du 28 mars 1957 organisant la mutualité rurale
Arrêté 189-49 cab Du 11/03/1949
promulguant la loi n°49-266 du 26 fevrier 1949 maintenant provisoirement en vigueur au delà du 1er mars 1949 certaines...
Loi 59-46 Du 05/06/1959Gouvernement de la République
instituant une carte nationale dite" carte des économiquement faibles ".
Loi 57-6 Du 28/03/1957Gouvernement de la République
tendant à diminuer la fiscalité douanière d'entrée et de sortie de la République Autonome du Togo, sur certains...
Décret 59-49 Du 10/06/1959Gouvernement de la République
autorisant le Gouvernement au nom de la République du Togo à soutenir devant le Tribunal administratif du Togo l'...
Décision 57/D/PM-MF Du 12/04/1957Gouvernement de la République
accordant une contribution de la République Autonome du Togo aux dépenses du Fonds Commun de la Recherche Scientifique...
Décret 59-94 Du 09/06/1959Gouvernement de la République
portant création d'un poste administratif à Sotuboua (subdivision de sokodé).
Arrêté 195-49 cab. Du 12/03/1949
promulguant le decret n°49 -282 du 28 fevrier1949 portant organisation du service des postes et telecommunications du...
Arrêté 37/INT/PT Du 10/04/1957Gouvernement de la République
accordant des gratifications aux personnels de la police en service à Lomé
Arrêté 465 cab Du 19/06/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-1105 du 16 mai 1946 modifiant le decrét N°45-2433 du 17 octobre 1945 portant...
Arrêté 377/MTP/PT Du 17/04/1957Gouvernement de la République
portant autorisation d'installer à Atakpamé un abattoir par le Service de l'Elevage